Notre Charte de Confidentialité

 En cours de modification / rédaction ! Merci de votre compréhension.

À la vue du nombre considérable de pages et de visuels à traiter manuellement, il nous reste encore à mettre à jour ces informations suite à notre auto-formation sur le sujet RGPD et aux utilitaires mis en place progressivement, ainsi qu'à anonymiser nos visuels* sur notre site et ses différents supports (blog), newsletter, réseaux sociaux.  

* Ex: une carte de visite réalisée, aura ses données personnelles remplacées par du "faux texte", le graphisme et les typos resteront visibles.

Nous le ferons progressivement courant 2018-2019, selon un rythme respectant notre planning professionnel et notre santé lié à notre handicap. Merci de votre compréhension.

Menu de la page Charte de Confidentialité du site de Cloé Perrotin

Sur cette page : Charte de Confidentialité

  1. Vue d'ensemble sur le traitement de vos données
    1. Responsable du traitement de vos données
    2. Les destinataires des données
    3. Conditions d'utilisation des données
      1. Les enjeux du traitement de vos données
      2. Le contexte d'utilisation de vos données
      3. Cas particulier des enfants et des mineurs
    4. La finalité du traitement des données
      1. Finalité 1 : La gestion des Clients
        1. Sous-finalité 1 : la gestion des avis des Clients sur nos produits/services/contenus
        2. Sous finalité 2 : la réponse aux obligation Clients
      2. Finalité 2 : La prospection des Clients
      3. Finalité 3 : La fidélisation des Clients
      4. Finalité 4 : Cas particulier des Cookies et traceurs
    5. Les destinataires de vos données
      1. Les transmissions des données
        1. Le destinataire principal
        2. Les autorités compétentes : gendarmerie, avocats, tribunaux, etc.
        3. Les collaborateurs
        4. Les entreprises "prestataires"
        5. Les entreprises de traitement des paiements
  2. Le cycle du traitement de vos données
    1. La collecte des données
      1. Précisions des données collectées
      2. Catégories de données personnelles concernées
        - Nous précisons si vous êtes concernés pour chacune des données suivantes :
        1. État civil, identité, données d'identification, images…
        2. Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc)
        3. Informations d'ordre économiques et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc)
        4. Données de connexion (adresse IP, logs, etc)
        5. Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc)
      3. Catégories de données sensibles concernées
        1. Les données sensibles pouvant être concernées
          - de manière ponctuelle à la seule libre demande du Client
        2. Les données sensibles non concernées
    2. L'enregistrement des données
      ... notamment le cas particulier de notre Newsletter via SendInBlue
    3. L'organisation des données
      1. La disponibilité des données
      2. L'utilisation des données (ou Data governance)
      3. L'intégrité des données
    4. La protection des données
      1. La sécurité des données
      2. Nos mesures de protection des données
      3. La sauvegarde de vos données ("backup")
    5. La conservation des données
      1. Le stockage des données
      2. L'archivage des données
      3. L'adaptation des données
      4. La modification des données
    6. La consultation des données
      1. La consultation par transmission diffusion
      2. Autres formes de mise à disposition
      3. L'extraction des données
    7. L'utilisation des données
      1. L'utilisation des données
      2. Le rapprochement ou l'interconnexion des données
      3. Le verrouillage des données
      4. Le transfert des données : pays tiers et organisations internationnales
    8. L'effacement des données
      1. L'effacement des données
      2. La destruction des données
  3. En cas de violation de vos données personnelles
    1. De notre côté,
      1. Nous vous prévenons ...
      2. Nous prévenons les autorités de contrôle notamment la CNIL
    2. De votre côté,
      1. Vous nous demandez d'agir ...
      2. Vous prévenez les autorités de contrôle (Art.8 ch.77 à 79)
  4. Exercer votre droit d'accès à vos données
    - rectifier, compléter, actualiser, verrouiller, effacer ou supprimer vos données

À tout moment, remontez au menu de cette page, grâce au bouton "Remonter/Top" situé à droite de votre écran dès que vous avez lu une rubrique en descendant un peu sur la page.


Préambule

Nos Mentions légalesConditions Générales d'Utilisation (CGU)Conditions Générales de Ventes (CGV)Charte de Confidentialité et informations sur les Cookies et traceurs peuvent évoluer et être modifiées, afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur ou pour être mises à jour, pour être au plus proche de notre fonctionnement et de nos utilitaires.

  • Les mises à jour apportées seront notifiées à nos Clients par mail et aux internautes via le blog et la newsletter,
  • Les commandes / services / contrats en cours au moment de la mise à jour en resteront inchangés, sauf cas légal obligatoire. 

Le site 'cloe-perrotin.com' réalisé par Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous est réalisé avec la solution de CMS Jimdo.

La politique de confidentialité de Jimdo, pouvant à tout moment changer, modifier ou rectifier sa politique de confidentialité,

En naviguant :

  • sur le site Internet 'cloe-perrotin.com'  et sa e-boutique Illustr'&Vous,
  • en nous contactant (formulaire, mail, téléphone, skype, mp réseaux sociaux, courrier postal, ...),
  • en contact direct,

 vous acceptez (nous vous invitons à lire les différentes informations en cliquant sur leurs liens) :

et vous consentez à la collecte, au traitement et à l’usage des données que vous nous fournissez.

Cette Charte de Confidentialité est tacitement acceptée.

Cloé Perrotin met à disposition des internautes visiteurs et de ses Clients, la Charte de Confidentialité. Nous vous informons que le présent site est la propriété de Cloé Perrotin.

  • En tant que « conventions d’adhésion », cette Charte de confidentialité est acceptée tacitement (automatiquement) dès lors que l’internaute visiteur se rend sur le site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com' et navigue sur nos pages (site, blog, e-boutiques et réseaux sociaux). 

'cloe-perrotin.com' est un service de Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous.

Références :

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter avant de commander ou de poursuivre votre navigation sur le site.

  • D'une manière générale et sauf mentions contraires ou cas particuliers inhérents aux différentes lois applicables (dans la mesure du possible précisés), les droits et devoirs des internautes, membres ou Clients ainsi que de Cloé Perrotin sont les même :
    • sous ses activités en portage salarial avec son entreprise Illustr'&Vous,
    • que ses activités d'illustratrice et auteur en micro BNC franchise en base sans TVA.

Qu'est-ce que la Charte de Confidentialité ?

Cloé Perrotin met à disposition des internautes visiteurs et de ses Clients, sa Charte de Confidentialité et des informations à propos de vos données transmises utilisées :

  • du site 'cloe-perrotin.com' et de sa e-boutique Illustr'&Vous,
  • des services utilisés, de par notre utilisation du CMS Jimdo pour réaliser le site 'cloe-perrotin.com',
  • de nos utilitaires et logiciels,
  • de ses réseaux sociaux utilisés.

Contactez-nous si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données. Nous répondrons à vos questions.

Informations de type "résumé" sur le traitement de vos données

  • Responsable du traitement : Cloé Perrotin 
    Cliquez, ici pour avoir l'identité et les coordonnées de Cloé Perrotin.
  • Finalités du traitement des données : 1/ la gestion des Clients, a) la gestion des avis des Clients sur nos produits/services/contenus, b) la réponse aux obligations Clients, 2/ la prospection Clients, 3/ la fidélisation Clients, 4/ le cas particulier des Cookies et traceurs.
  • La base juridique du traitement des données (Art.6 du RGPD): La plupart du temps : votre consentement, nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles et la réponse aux obligations légales. Bien sûr nous prendrons en compte, les intérêts légitimes d'un tiers ou de la responsable de traitement Cloé Perrotin, sauf si les intérêts/libertés/droits fondamentaux d'une personne exigent la protection de ses données (ex: pour un enfant). Ponctuellement, si ça nous est demandé : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne.
  • Les destinataires des données : Cloé Perrotin, ses collaborateurs, les entreprises prestataires, les autorités compétentes, ponctuellement les tiers en tant que "porteur d'affaires", les entreprises de traitement de paiement et le cas particulier des entreprises des widgets et utilitaires utilisés (dont certaines sont hors UE) via leurs cookies et autres traceurs.
  • La durée de conservation des données : 1 an (ou 3 ans si carte de fidélité), ensuite les données sont supprimées ou anonymisées. Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueurs et obligations légales.
  • Caractère des réponses (obligatoires ou facultatives) : Nous nous adaptons à vos demandes, selon les lois en vigueurs et nos obligations légales.
  • Droits d'accès (toutes opérations) : cliquez, ici pour exercer vos droits d'accès et la portabilité de vos données.
  • Cliquez, ici pour exercer votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle notamment la CNIL.

Vos nouveaux droits en quelques mots pour mieux comprendre :

L'utilisation des données par Cloé Perrotin, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD, permettra dans un délai d'un mois, à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture :

  1. du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) sur le site de la CNIL,
  2. des explications pour la France et la Belgique via le site GDPR Expert.

1 - Vue d'ensemble sur le traitement de vos données

1.1 - Responsable du traitement de vos données

Cloé Perrotin sera le responsable de traitement, en Micro BNC ou en Portage Salarial.

1.2 - Les destinataires des données

1.3 - Conditions d'utilisation des données

1.3.1 - Les enjeux du traitement de vos données

Dans le cadre de la "Gestion Clients",

  • les données transmises par le Client ou potentiel Client permettent : d'établir un devis, de réaliser un service ou une création artistique. Sans ces informations, Cloé Perrotin ne peut répondre à la demande/commande, c'est un support de travail et d'efficacité dans « la relation Clients ».

Dans le cadre de la "Prospection Clients" ou "Fidélisation Clients",

  • les données transmises par le Client ou potentiel Client permettent,  de vous proposer nos services et créations ainsi que nos cadeaux ou réductions.

Dans le cadre particulier des "Cookies et traceurs",

  • les données permettent selon les cas à notre site de fonctionner correctement via les widgets et outils de l'éditeur de site Jimdo, de nous permettre d'améliorer nos services ou encore de réaliser vos demandes/commandes via nos utilitaires.  

1.3.2 - Le contexte d'utilisation de vos données

Les données générales, informatives à la demande/commande ou personnelles (ou ponctuellement sensibles) que nous récoltons, en respectant la Loi "Informatique et Liberté" recueillies sur le site 'cloe-perrotin.com' :

  • sont destinées à Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous,
  • nous n'achetons aucun fichiers clients,
  • ne sont pas vendues à un tiers.
  • Parfois, seules les données liées à des événements littéraires, peuvent être données à leur tour,
    selon les us et coutumes professionnelles, à mon réseau professionnel à titre gratuit uniquement pour un réseautage professionnel de qualité. Cloé Perrotin utilise pour cela le mail ou le mp privé d'un réseau social.

Les données générales, informatives à la demande/commande ou personnelles (ou ponctuellement sensibles) que nous récoltons, en respectant la Loi "Informatique et Liberté" recueillies sur le site 'cloe-perrotin.com' :

  • les données indirectement personnelles,
  • des données diverses pour la prospection et fidélisation des clients,
  • des cookies et traceurs via nos utilitaires ou ceux du CMS Jimdo.

    À propos des Cookies et traceurs, notre éditeur de site Jimdo précise :

    "Ceux-ci sont utilisés sur jimdo.com et les sites Web des utilisateurs Jimdo à des fins de publicité, d'analyse et de contrôle de la qualité de services fournis par des tiers. Ces tiers peuvent installer des cookies (cookies tiers) et/ou des pixels espions (balises Web), p. ex. pour afficher des bannières spécifiques à une région ou à un thème lors de la navigation." 
    Source Jimdo via sa Politique de Confidentialité.

    "Nous faisons volontiers appel à des prestataires européens pour certains services ou certaines prestations, si ceux-ci sont en mesure de nous proposer des prestations nécessaires à un niveau de qualité et de prix comparable. Toutefois, nous préférons être honnêtes : il n'existe malheureusement pas d'alternative comparable et acceptable actuellement pour beaucoup des services que nous utilisons. Nous utilisons donc toute une série de prestataires en dehors de l'Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Nous prenons soin de mettre en place les mesures requises par la législation européenne en matière de protection des données afin de garantir un niveau approprié de protection des données." 
    Source Jimdo via leur Politique de Confidentialité.

    - Cliquez, ici pour en savoir plus sur les Cookies et traceurs liés à votre navigation sur notre site 'cloe-perrotin.com'.

N° 1941134 (officiel depuis le 18 Mars 2016)
Norme simplifiée NS-048 relative au Fichiers clients-prospects et vente en ligne.

 

1.3.3 - Cas particulier des enfants et des mineurs

Le site 'cloe-perrotin.com' et la e-boutique Illustr'&Vous, ne s'adressent pas particulièrement aux enfants ou aux mineurs, mais étant auteur illustratrice et proposant des créations, des articles de blog, des bonus gratuits et des livres pouvant leur donner envie, ils peuvent naviguer sur le site et sa e-boutique Illustr'&Vous.

  • L’internaute-utilisateur ou le Client du site 'cloe-perrotin.com', déclare être une personne majeure.
    - À défaut, l’internaute-utilisateur déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux, pour la collecte et l’utilisation de ses données personnelles ... sinon il s'engage à ne pas utiliser notre site et nos services.
  • Vous êtes un enfant/un mineur ? 
    - Vous devez avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur pour être sur ce site, sinon vous devez le quitter.

L'ensemble de nos Mentions légalesCGU et CGV, Informations des Cookies et traceurs et notre Charte de Confidentialité, s'appliquent pour vous et vos enfants.

  • Nous demandons le consentement écrit des parents ou tuteurs,
    lorsque nous connaissons l'âge réel de l'internaute ou Client (enfants et mineurs),
    • pour le traitement de leurs données,
    • pour toute commande passée sur la e-boutique Illustr'&Vous.
      ... Sans cet accord, l'utilisation de notre site et nos services, n'est pas sous notre responsabilité.
  • Vous êtes un enfant/un mineur ? 
    - Vous devez avoir une autorisation écrite de votre parent ou tuteur et nous l'envoyer :
    • pour acheter un livre ou une création, sur la e-boutique Illustr'&Vous,
    • pour qu'on puisse répondre à votre question/demande, car pour ça nous utilisons vos informations.

Nous recommandons aux enfants et à tous les mineurs de lire avec leurs parents ou tuteurs :

Si un enfant demande l'accès à ses données, nous nous engageons à lui donner avec des mots les plus simples possibles et à répondre à toutes ses questions concernant le traitement de ses données (validées par ses parents ou tuteurs).

  • Vous êtes un enfant/un mineur ? 
    - Vous pouvez nous contacter et nous poser vos questions. Nous ferons tout ce qu'on peut, pour que vous compreniez.

Concernant les enfants sur notre site 'cloe-perrotin.com' et pour l'ensemble de nos services et créations :

  • les photos d'enfants sur notre site et sa e-boutique Illustr'&Vous, sa newsletter, son blog et ses réseaux sociaux,
    • leurs visages sont floutés ou cachés, lorsque nous n'avons pas d'autorisation,
    • leur visage est apparent/visible, lorsque nous avons l'autorisation d'un parent ou tuteur,
    • les noms et prénoms d'enfants sur notre site et sa e-boutique Illustr'&Vous, sa newsletter, son blog et ses réseaux sociaux,
      • leurs noms et prénoms sont apparents/visibles avec l'autorisation d'un parent ou tuteur,
      • leurs noms et prénoms sont raccourcis en initiales sur demande
        ou sont remplacés par "un pseudo d'artiste" ou des noms et prénoms inventés,
      • la ville ou la classe de l'enfant sont mentionnées avec l'accord des parents ou tuteurs ... ou remplacées par une autre ville et classe de niveau similaire.
    • Vous êtes un enfant/un mineur ? 
      • Vous pouvez nous demander ce qu'on sait sur vous,
      • Vous pouvez nous demander d'effacer ou de modifier vos informations,
      • Vous pouvez nous demander d'enlever votre photo/texte/vidéo de notre site
        ou de cacher votre visage/nom/prénom/classe.
        ... N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.

Nous vous conseillons pour une navigation Internet plus sûre pour vous et vos enfants : 

1.4 - La finalité du traitement des données

1.4.1 - Finalité 1 : La gestion des Clients. 

  • La collecte, l'enregistrement, l'organisation, la protection, la conservation, la consultation et l'utilisation des données … puis l'effacement de ces données par Cloé Perrotin.

Les informations recueillies, données librement par le demandeur, liées à la réalisation de la demande/commande, sont :

… par Cloé Perrotin à des fins de gestion des clients pour :

Les données ne sont pas cédées ou vendues à un tiers (autres que ceux liés à la réalisation de la demande/commande) sans accord écrit de l'internaute-visiteur, Membre ou Client.

 

1.4.1.1 - Sous-finalité 1 : la gestion des avis des Clients sur nos produits/services/contenus.

Nous pouvons également collecter : vos réponses sous formes d'avis.

L'utilisation des données par Cloé Perrotin permettra : la gestion des avis des clients sur des produits/services/contenus.

Nous utilisons vos avis récoltés via :

  • les formulaires de contacts et le widget des commentaires (blog, site 'cloe-perrotin.com' et e-boutique Illustr'&Vous),
    • Vous êtes invités à lire notre Charte de Confidentialité, via un lien cliquable sur le formulaire du widget des commentaires, puis à cocher la case validant votre accord pour le traitement de vos données, pour valider votre commentaire.
      - Ce libre choix est sous votre seule responsabilité.
      Nous précisons, que si vous refusez cette Charte de Confidentialité, vous ne pouvez pas laisser de commentaire(s)... il vous faudra nous contacter par courrier à l'adresse postale de Cloé Perrotin.
  • vos réponses reçues des questionnaires via le service Google Form,
  • vos messages reçus par courriers postaux, mails, mp de réseaux sociaux, etc.
    • Nous vous ferons remplir un questionnaire d'autorisation de publication et/ou d'autorisation de traitement de vos données.

1.4.1.2 - Sous-finalité 2 : la réponse aux obligations Clients.

L'utilisation des données par Cloé Perrotin, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD, permettra dans un délai d'un mois, à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

Concernant vos données et notre utilisation, vous pouvez exercer vos droits via la rubrique "Exercer votre droit d'accès à vos données".

 

1.4.2 - Finalité 2 : La prospection des Clients. 

  • La collecte, l'enregistrement, l'organisation, la protection, la conservation, la consultation et l'utilisation des données … puis l'effacement de ces données par Cloé Perrotin.

Les informations recueillies, données librement par le demandeur, sont :

… par Cloé Perrotin à des fins de prospection des clients :

Les données ne sont pas cédées ou vendues à un tiers (autre que ceux liés à la réalisation de la demande / commande) sans accord écrit de l'internaute-visiteur, Membre ou Client.

 

1.4.3 - Finalité 3 : La fidélisation des Clients. 

  • La collecte, l'enregistrement, l'organisation, la protection, la conservation, la consultation et l'utilisation des données … puis l'effacement de ces données par Cloé Perrotin.

Les informations recueillies, données librement par le demandeur, sont :

… par Cloé Perrotin à des fins de fidélisation des clients :

Les données ne sont pas cédées ou vendues à un tiers (autre que ceux liés à la réalisation de la demande / commande) sans accord écrit de l'internaute-visiteur, Membre ou Client.

 

1.4.4 - Finalité 4 : Cas particulier des Cookies et traceurs.

Le site 'cloe-perrotin.com' utilisant l'éditeur de site Jimdo (qui utilise des cookies et traceurs), vous informe que certaines données sont collectées sur votre activité en ligne.

Lorsque vous laisser un commentaire sur les pages de notre site, blog ou e-boutique, 

  • "via la fonction commentaires du blog, dans le livre d’or ou depuis le formulaire de contact, leur contenu sera également sauvegardé par notre système. Cependant, l’adresse IP de ces entrées dans le livre d’or ou des messages laissés par formulaire de contact ne fait pas partie des informations collectées." 
    _ Source Jimdo via la FAQ RGPD.

Comme nous utilisons une e-boutique Jimdo via la e-boutique Illustr'&Vous, les informations suivantes sont également collectées :

  • Lors de votre commande, vous êtes amenés à indiquer les informations suivantes : 
    • en mentions obligatoires : prénom, nom, rue et N°, code postal, ville, e-mail, pays,
    • en mentions facultatives selon votre situation : nom d'entreprise, complément d'adresse, région/province, téléphone, N° TVA intracommunautaire, N° Client, des remarques (ex: précisions sur votre commande personnalisée).
  • "nom, adresse postale, détails de la commande et du paiement.
    - Ces dernières informations de paiement seront utilisées par le fournisseur de paiement uniquement."
    _ Source Jimdo via la FAQ du RGPD.

Dans un esprit de transparence pour vous internaute et Clients, nous vous informons que vous êtes libre de refuser les cookies et autres traceurs.

Nous attirons cependant votre attention, sur le fait que certaines fonctions du site, du blog et de la e-boutique peuvent être perturbées ou rendues impossibles... puisque certaines sont implantées dans le CMS Jimdo,
... et que votre décision de refuser les cookies ne saurait rendre Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous responsable des conséquences occasionnées.

1.5 - Les destinataires de vos données

1.5.1 - Les transmissions des données :

1.5.1.1 - Le destinataire principal
Le destinataire principal des données est Cloé Perrotin.

Des destinataires secondaires sont possibles :

1.5.1.2- Les autorités compétentes : gendarmerie, avocats, tribunaux, etc.

Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires, à des interventions techniques ou à des demandes gouvernementales, vos données pourront être transmises à toutes autorités judiciaires et administratives.

1.5.1.3 - Les collaborateurs

Lorsque votre demande / commande donne lieu à une participation d'un collaborateur (ex: un imprimeur ou un livreur), ces données peuvent lui être transmises pour la bonne résolution de votre demande / commande.

  • Cloé Perrotin s'engage à ne pas vendre à d'autres tiers vos informations.
  • Les collaborateurs et possibles futurs stagiaires de l'entreprise, signeront un engagement de confidentialité.
 1.5.1.4 - Les entreprises "prestataires"
  • Pour les activités de Cloé Perrotin via son statut en Portage Salarial :
    La comptabilité et la gestion des comptes clients / les impayés / les contentieux seront transmis à l'entreprise de Portage Salarial, Cénolia Portage, qui les gérera.
  • Pour les activités de Cloé Perrotin en tant qu'illustratrice et auteur :
    Cloé Perrotin se chargera de la comptabilité.
    Certaines demandes de factures doivent être transmises à un tiers avec vos informations personnelles correspondantes (ex: client souhaitant une facture d'achat de livre devant être établie par l'éditeur, ...).
  • La cession ponctuelle d'un contact à un tiers en tant que "porteur d'affaires" est possible (ex: si nous pensons que ce collaborateur peut répondre plus précisément à votre demande ou vos besoins). Vos informations de contacts et vos besoins de commandes ou services, sont alors transmises à ce tiers.
    • Cette information et possibilité vous est toujours communiquée et ne sera réalisée qu'avec votre accord écrit.
    • La possible suite de vos transactions avec ce tiers ne sera pas de la responsabilité de Cloé Perrotin. 
1.5.1.5 - Les entreprises de traitement des paiements

Nous travaillons avec Paypal et Stripe pour traiter vos transactions par carte de crédit lors de votre commande sur la e-boutique et nous utilisons le Terminal de Paiement Electronique (TPE) via SumUp lors de vos achats sur nos événements en extérieur (salons du livre, marchés, ...) et dans notre future boutique à Garchy.

Les données bancaires et certaines de vos données personnelles sont transmises de manière sécurisée par les prestataires de services (choisis par le Client au moment de sa commande),  à la société (dit "opérateur de paiement") responsable du paiement bancaire (Paypal, Stripe, TPE, etc) pour la seule durée de relation contractuelle. 

  • Le traitement et la sécurité de vos données sont alors sous leur responsabilité.

Lors d'achats dans la e-boutique Illustr'&Vous, à la future boutique de Garchy ou en extérieur via le TPE SumUp, certaines de vos données sont transmises (de vous à eux sans transiter par nous, sous votre seul libre choix) _ parfois hors Union Européenne (UE) _ à des entreprises de traitement des paiements par carte de crédit, de façon sécurisée selon les modalités et process de sécurité de chacun.

  • Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires sauf dans le cas d'un paiement par chèque ou virement ... dans ces cas là, nous ne gardons pas vos informations et coordonnées bancaires mentionnées après le traitement de la commande.
  • Nous vous invitons à contacter les entreprises de traitement des paiements, pour en savoir plus sur le traitement de vos données.

Voici les informations sur ces entreprises :

Stripe

Stripe Payments Europe,  Ltd.,

1 Grand Canal Street Lower,  

Grand Canal Dock,  

Dublin.

Ci-dessous, quelques précisions à titre d'informations (puisque la Politique de Stripe peut changer à tout moment) :

    • Lorsque vous effectuez des paiements via notre e-boutique Illustr'&Vous,
      • Vous communiquez vos informations notamment de paiement et certifiez être le propriétaire de ces informations : le paiement est donc authentifié par vous Client.
      • Cette transaction par Stripe nous permet des garanties supplémentaires contre les fraudes et vous offre la garantie de la sécurité selon le sérieux de cette entreprise.
      • Nous n'en avons pas l'utilité. Ce sont des informations à seule destination des autorités en cas de contrôle, mais nous avons accès au :
        • mode de paiement (carte de crédit) et le type de carte et sa date de validité,
        • numéro de la transaction et le nom de votre banque,
        • numéro de votre empreinte digitale, si vous avez cette option à votre banque.
      • Stripe reçoit vos informations de transaction directement de vous :
        • "Les informations que nous collectons incluront des informations sur le mode de paiement (numéro de carte de crédit ou de débit, informations sur le compte bancaire, etc.), le montant de l'achat, la date d'achat et le mode de paiement."
          "Nos services de surveillance, de détection et de prévention des fraudes peuvent utiliser une technologie qui nous aide à évaluer le risque associé à une tentative de transaction activée sur le site Web de l'utilisateur de Stripe ou l'application qui recueille des informations"
          (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays) nécessaires pour confirmer votre identité et prévenir la fraude.
          _ Source Stripe via sa Politique de Confidentialité Globale dans le monde rubrique 2. Données personnelles que nous collectons.
        • "Pour votre protection, il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de répondre à votre demande, par exemple en vérifiant que l'adresse e-mail à partir de laquelle vous envoyez la demande correspond à votre adresse e-mail que nous avons enregistrée. Si nous n'avons plus besoin de traiter des Données personnelles vous concernant afin de fournir nos Services ou nos Sites, nous ne conserverons, n'acquerrons ou traiterons aucune information supplémentaire afin de vous identifier dans le but de répondre à votre demande."
          _ Source Stripe via sa Politique de Confidentialité Globale dans le monde rubrique 5. Vos droits et vos choix.
        • "Nous avons des fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom, comme des services de vérification d'identité, d'hébergement de sites Web, d'analyse de données, de technologie de l'information et d'infrastructure connexe, de service à la clientèle, de livraison par courriel et de vérification. Ces fournisseurs de services peuvent avoir besoin d'accéder à des données personnelles pour effectuer leurs services. 
          (...) Nous demandons à ces fournisseurs de services de s'engager contractuellement à protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'ils traitent en notre nom. Nos fournisseurs de services sont principalement situés dans l'Union européenne et aux États-Unis d'Amérique."
          _ Source Stripe via sa Politique de Confidentialité Globale dans le monde rubrique 4. Comment nous divulguons les données personnelles.

Paypal  

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.,  

22-24 Boulevard Royal L-2449,  

Luxembourg.

Le Terminal de Paiement (TPE)

  • Actuellement, nous utilisons le terminal de paiement Sum Up, pour vous permettre d'utiliser votre Carte Bleue (CB) lorsque nous sommes en "extérieur", lors des salons du livre par exemple. À terme, nous l'utiliserons également dans notre atelier boutique à Garchy.

SumUp Payments Limited 

32 - 34 Great Marlborough

St W1F 7JB London, UK

Pour information, le CMS Jimdo utilisé pour le site 'cloe-perrotin.com' et sa e-boutique Illustr'&Vous, utilise l'outil de détection de fraude :

SiftScience
Sift Science, Inc.
123 Mission Street, 20th Floor,
San Francisco, CA 94105

2 - Le cycle du traitement de vos données

2.1 - La collecte des données

2.1.1 - Précisions des données collectées

Les données sont collectées de manière transparente et traitées de manière licite et loyale (Art.6 du RGPD et Art. 226-18 du Code Pénal).

  • L'erreur étant humaine, veuillez nous contactez si nous avons fait une erreur, lors du recueil de votre consentement, du traitement de vos données ou de votre autorisation de publication... nous ferons notre possible pour rectifier rapidement.

Les données générales, informatives à la demande/commande ou personnelles (ou sensibles selon la demande/commande personnalisée), que nous récoltons en respectant la Loi "Informatique et Liberté", données librement par l'internaute ou Client, proviennent :

  • du Client par écrit (papier, mail ou devis-contrat) lors d'une "autorisation de publication" d'un de vos contenus (photo, dessin, vidéo, ...) sur nos supports Internet ou autres documents relatifs à votre demande/commande,
  • de l'internaute-visiteur ou Client,
    • lors de son enregistrement volontaire à notre newsletter, via son adresse e-mail,
    • lors d'une prise de contact par mail, courrier par voie postale à l'adresse de Cloé Perrotin, téléphone ou via le formulaire du site 'cloe-perrotin.com', via la saisie de vos données personnelles d'information de contacts (nom et prénom, entité coordonnées postales, e-mail, objet de la demande, téléphone au +33 (0)9 54 89 34 04, l'objet de la demande, etc)
    • en direct, lors de votre commande en magasin, e-boutique ou lors d'événements en extérieur (statut Micro BNC) ou de votre devis-contrat (statut Portage Salarial), via la saisie de vos données personnelles.

      - Dans le cadre du RGPD, lors de la validation de votre panier d'achat, vous avez :

  • vos réponses relatives à votre demande/commande (ex: questionnaires pour cerner vos besoins, avis des clients sur nos produits/services/contenus).
  • d'autres informations données librement via tous nos supports de contacts.

… et Cloé Perrotin garde les informations le temps du traitement de la demande / commande (ou pendant 3 ans si une carte de fidélité est demandée par le Client).
Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueurs et obligations légales.

Nous pouvons également collecter :

  • vos réponses dans le cadre de notre prospection et fidélisation des clients 
    (ex: sondages/statistiques commerciales, tests produits/services, jeux concours/cadeaux/fidélité/loterie),

… et Cloé Perrotin garde les informations le temps du traitement de l'événement réalisé, puis les supprime.

Si vous nous contactez :

  • via les réseaux sociaux : Twitter, Instagram, Google +, Facebook, Pinterest, Linkedin, Pearltrees,
  • par téléphone au +33 (0)9 54 89 34 04,
  • par Skype : illustretvous,

... nous vous demandons à chaque fois de confirmer votre demande par écrit (au choix) :

En effet, c'est plus sécurisé que les messageries ou mp des réseaux sociaux et comme j'ai un handicap auditif, c'est un confort pour moi et une fiabilité pour vous.

Nous demandons, puis collectons, lorsque nous avons connaissance de l'âge réel de l'internaute ou Client, pour les enfants et les mineurs,

N° 1941134 (officiel depuis le 18 Mars 2016).  Norme simplifiée NS-048 relative au Fichiers clients-prospects et vente en ligne.

 

2.1.2 - Catégories de données personnelles concernées

Nous précisons si vous êtes concernés pour chacune des données suivantes :

2.1.2.1 - État civil, identité, données d'identification, images…
  • Les données pouvant être collectées :
    • Identité (Nom et Prénom),
    • Entité (particulier, entreprise, association, organisme, …),
    • Coordonnées (e-mail, adresse postale),
    • Infos de contacts (e-mail, téléphone, Skype),
    • "Autorisation de publication" du contenu (photo, dessin, vidéo, ...),
    • Liens Internet de l'internaute ou Client (pour sa pub sur nos supports et son référencement),
    • Les données relatives aux demandes/commandes de l'internaute ou Client,
    • Les avis des Clients sur nos produits/services/contenus,
    • D'autres informations diverses données par l'internaute ou Client.
  • La durée de conservation : 
    • Le temps du traitement de la commande ou des 3 ans de la carte de fidélité réalisée à la demande du Client.
    • Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueurs et obligations légales.
  • Les personnes pouvant y accéder : 
    • Cloé Perrotin
      et ponctuellement à ses prestataires liés à la réalisation de la demande/commande comme par exemple un imprimeur ou un livreur.

Cloé Perrotin s'engage à ne pas vendre à d'autres tiers vos informations.

Les collaborateurs et possibles futurs stagiaires de l'entreprise, signeront un engagement de confidentialité.
2.1.2.2 - Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc)
  • Les données collectées : 
    • Nous ne sommes pas concernés habituellement
      ... sauf si une commande personnalisée du Client est demandée avec ce type de précisions.
      Ex : une création qui précise une habitude de vie permettant la personnalisation ou encore la filiation des personnes concernées pour une personnalisation de création, etc.
  • La durée de conservation : 
    • Le temps du traitement de la commande.
    • Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueurs et obligations légales.
  • Les personnes pouvant y accéder : 
    • Cloé Perrotin
      et les possibles futurs stagiaires de l'entreprise.
      - Les collaborateurs et possibles futurs stagiaires de l'entreprise, signeront un engagement de confidentialité.
2.1.2.3 - Informations d'ordre économiques et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc)
  • Les données pouvant être collectées : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
  • La durée de conservation : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
  • Les personnes pouvant y accéder : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
2.1.2.4 - Données de connexion (adresse IP, logs, etc)
  • Les données pouvant être collectées : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés directement, puisque les données ne transitent pas par nous, mais de par notre utilisation :
      • Nous n'utilisons plus Google Analytics depuis le 1er Janvier 2018.
      • Suite à notre question posée à Jimdo _ et même si nous désactivions l'outil de statistiques intégré au CMS _ nous ne pouvons empêcher l'utilisation de Google Analytics utilisé sur toutes les pages par Jimdo, ce qui aura les effets et donc les cookies et traceurs pour nos internautes.
      • Nous avons donc décidé d'utiliser le widget de statistiques via le CMS Jimdo afin d'améliorer nos services et créations pour nos visiteurs.
        • Cliquez, ici pour en savoir plus sur les Cookies expliqués par Jimdo présents sur notre site.
        • Cliquez, ici pour paramétrer les Cookies expliqués par Jimdo présents sur notre site.
        • Cliquez, ici pour accéder à la page Cookies et traceurs de notre site.
      • Nous utilisons les statistiques du widget Jimdo (basé sur Google Analytics) en mode lecture, pour améliorer nos services et créations.
        • Les statistiques nous permettent d'étudier uniquement : le comportement des visiteurs, la fréquence des visites, le nombre de pages consultées, les pages préférées sur une période donnée, le pourcentage de connexion sur votre site depuis un appareil mobile ainsi que les pages depuis lesquelles vos visiteurs sont arrivés sur votre site.
      • Nous utilisons les services de SendInBlue pour notre Newsletter.
        • Nous utilisons les statistiques de la Newsletter en mode lecture pour améliorer nos services et créations ainsi que l'adresse E-mail pour gérer l'inscription ou la dé-sinscription à la Newsletter ainsi que la possible demande d'accès aux données de l'internaute/Client.
        • Avec l'offre gratuite actuelle, nous avons accès à des statistiques de type :
          • indicateurs généraux (délivrabilité, taux ouverture, taux de clics, etc).
            mais pas :
          • aux statistiques comportementales spécifiques comme les statistiques de géolocalisation, la carte de chaleur avec mise en évidence des zones de clics, les statistiques avancées aux clics (détails ouvertures et clics), les détails par fournisseur Gmail, Hotmail, etc.
  • La durée de conservation :
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
  • Les personnes pouvant y accéder : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
2.1.2.5 - Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc)
  • Les données pouvant être collectées : 
    • Nous ne sommes pas concernés.
  • La durée de conservation : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.
  • Les personnes pouvant y accéder : 
    • Non, nous ne sommes pas concernés.

Précisions  : Le CMS Jimdo utilisé pour le site Internet 'cloe-perrotin.com' utilise les services de l'entreprise Google Inc. (Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager, Google reCaptcha, Google Fonts, Google Maps, ...). Des cookies et traceurs et donc des données qui en cas d'interconnexion peuvent donner des renseignements sur la vie personnelle peuvent être transmis à Google.

Je ne pense pas que ce type de données sensibles puissent être transmises à Google (je n'ai pas trouvé d'informations à ce propos dans la liste des données récoltées par Google) … donc je vous invite pour toutes questions à contacter Google pour la protection de vos données.

2.1.3 - Catégories de données sensibles concernées

  • Nous ne demandons aucune données sensibles à nos internautes ou clients.
    Nous ne serions donc pas concernés ... si du côté créatif et personnalisation de nos services et créations, nos clients ne nous demandaient pas des particularités de commandes avec des précisions de données sensibles comme des détails liés à la religion ou à la santé du Client (ou plus rarement encore d'un tiers à qui il souhaite offrir un cadeau).
  • Ces données sensibles décrites ci-dessous dans cette rubrique,
    sont seulement gardées le temps de réaliser la demande / commande du Client.

Voici plus de précisions sur les données sensibles et leur traitement :

  1. Les données sensibles pouvant être concernées
    - de manière ponctuelle à la seule libre demande du Client pour une création personnalisée.
    Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques
    • Les données pouvant être collectées : 
      • Nous ne sommes pas concernés habituellement
        ... sauf si une commande personnalisée ayant un rapport à la foi religieuse du Client est demandée.
        Ex: une création illustrée pour un mariage, pour une fête religieuse, etc.
    • La durée de conservation : 
      • Le temps du traitement de la commande.
    • Les personnes pouvant y accéder : 
      • Cloé Perrotin
    Données concernant la santé
    • Les données pouvant être collectées : 
      • Nous ne sommes pas concernés habituellement
        ... sauf si une commande personnalisée ayant un rapport avec la maladie ou handicap du Client est demandée.
        Ex: un livre ou une création illustrée pour un lecteur dyslexique, une création en relief pour un malvoyant, etc.
    • La durée de conservation : 
      • Le temps du traitement de la commande.
    • Les personnes pouvant y accéder : 
      • Cloé Perrotin
  2. Les données sensibles non concernées
  • Nous ne sommes pas concernés par les données sensibles suivantes :
    • Données révélant l'origine raciale ou ethnique,
    • Données révélant les opinions politiques,
    • Données révélant l'appartenance syndicale,
    • Données génétiques,
    • Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,
    • Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle,
    • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions,
    • Numéro d'identification national unique (NIR pour la France).

Précisions pour les données sensibles :

Précisions  : Le CMS Jimdo utilisé pour le site Internet 'cloe-perrotin.com' utilise les services de l'entreprise Google Inc. (Google Analytics, Google Adwords, Google Tag Manager, Google reCaptcha, Google Fonts, Google Maps, ...). Des cookies et traceurs et donc des données qui en cas d'interconnexion peuvent donner des renseignements sur la vie personnelle peuvent être transmis à Google.

Je ne pense pas que ce type de données sensibles puissent être transmises à Google (je n'ai pas trouvé d'informations à ce propos dans la liste des données récoltées par Google) … donc je vous invite pour toutes questions à contacter Google pour la protection de vos données.

L'enregistrement des données

Les informations personnelles (et ponctuellement les données sensibles lors de commandes personnalisées) recueillies :

  • en direct,
  • dans d'autres contextes : e-boutique Illustr'&Vous, magasin, mail, formulaire, commentaires, etc

... sont données librement par le demandeur, dans le cadre de notre gestion clients, prospection clients et fidélisation clients sont :

Cette utilisation permet :

  • de sécuriser la saisie, puis le traitement des données personnelles (ou sensibles selon la demande/commande personnalisée) recueillies : puisque nous ne sommes pas concernés par cette loi n'étant pas assujettis à la TVA « art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI) »,
    • nous tenons des registres papiers pour notre suivis clients et notre comptabilité sous le statut Micro BNC,
    • la société de Portage Salarial réalise notre comptabilité sous le statut Portage Salarial,
    • … mais nous l'utilisons pour notre fichier clients.
  • de nous rendre plus réactif nos réponses à nos clients.

Le cas particulier de notre Newsletter via SendInBlue :

Les données recueillies (adresse mails + autorisation de consentement de traitement des données par cases à cocher), données librement par le demandeur, dans le cadre de notre newsletter via le service SendInBlue, sont :

Les données personnelles relatives à votre inscription et utilisation de la newsletter du site 'cloe-perrotin.com' et de sa e-boutique Illustr'&Vous via le service SendInBlue, peuvent vous être transmises en .csv, dans le cadre de votre droit d'accès ou de la portabilité de vos données.

Cliquez, ici pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité des données, les cookies et traceurs de SendInBlue, dans la rubrique " Notre service de newsletter SendInBlue sur le site 'cloe-perrotin.com' et sa e-boutique Illustr'&Vous ".

L'organisation des données

Les données Clients recueillies sont organisées :

  • sous différentes formes : en bases de données dans notre logiciel de ERP/CRM pour notre fichier Clients, sur votre devis-contrat pour nos services en Portage Salarial, en tableaux pour des informations concernant votre commande ou en diagramme ou représentations graphiques pour des statistiques d'avis de nos Clients, etc.
  • dans des dossiers informatiques, selon les besoins : par année, par client, par type de données afin de les regrouper, etc.

La disponibilité des données 

Les données sont mises à disposition de Cloé Perrotin et des possibles futurs stagiaires (données générales d'une demande/commande) ou les collaborateurs et partenaires de l'entreprise Illustr'&Vous. Ponctuellement, nous pouvons mettre à disposition les données pour les autorités compétentes.

L'utilisabilité des données (ou Data governance)

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), les données sont utilisables :

  • sur poste informatique à nos bureaux,
  • par des utilisateurs identifiés (stagiaires compris),
  • dans le but efficace de réaliser votre demande/commande,
  • dans le cadre de notre prospection Clients et fidélisation Clients,
  • afin d'obtenir votre satisfaction Clients. 

“le degré selon lequel un produit peut être utilisé, par des utilisateurs identifiés, pour atteindre des buts définis avec efficacité, efficience et satisfaction, dans un contexte d’utilisation spécifié”.
_ Source Jakob Nielsen

  • nous tendons vers la norme ISO 9241-11 ... à voir par la suite (lorsque nos locaux seront terminés), si nos efforts suffiront pour l'obtenir.

L'intégrité des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), les données sont régulièrement (selon nos moyens, compétences et notre emploi du temps) vérifiées afin qu'elles soient :

  • cohérentes, pertinentes et valides ... et donc à jour,
    ce qui permet de vérifier qu'elles ne soient pas altérées ou détruites. 
  • fiables : sur leur support de stockage, lors de leur transmission éventuelle, etc.

La protection des données

La sécurité des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous mettons progressivement en place une politique de sécurisation des informations de notre entreprise et des données de nos Clients, selon nos petits moyens et nos compétences pour être au plus proche des recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.

  • Pour en savoir plus sur nos mesures de protection des données et la sauvegarde de vos données ("backup"), veuillez lire les deux rubriques suivantes.

Nous restons cependant une très petite structure, alors le meilleur moyen de nous aider à nous améliorer, avec par exemple l'utilisation des services de protection de vos données validées par l'ANSSI (actuellement trop chers pour notre budget) ... c'est de nous passer commande régulièrement ! En plus, vous aurez ainsi la satisfaction de faire vivre une créatrice et sa famille. ^-^

  • En cas de navigation sur le site 'cloe-perrotin.com' ou de commande sur la e-boutique Illustr'&Vous, Jimdo précise que votre navigation et vos données sont sécurisées :
    • "Les sites Jimdo et l'application utilisent le format SSL pour sécuriser l'utilisation de nos services. Il s'agit de la norme actuelle pour tout site Internet." 
      _ Source Jimdo via le service clients.
      "Les sites web hébergés par Jimdo sont cryptés TLS (HTTPS). Nous utilisons la version TLS 1.2. Ce système de sécurité est visible grâce au petite cadenas vert dans la barre de recherche de votre navigateur internet à gauche de l’URL de votre site." 
      _ Source Jimdo via la FAQ RGPD.

Ce site web utilise donc le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser votre navigation et protéger la transmission de données personnelles (ex : commandes sur la e-boutique Illustr'&Vous ou prise de contact via les formulaires). Cette connexion cryptée sécurisée est reconnaissable si vous avez :

  • le "https://" et le cadenas dans la barre de navigation,
  • l'adresse de notre site https://www.cloe-perrotin.com/IciLaSuiteDeLadresseDeLaPageInternetQueVousVisitez

Au test rigoureux SSL Labs, notre site 'cloe-perrotin.com' réalisé avec l'éditeur de site Jimdo, obtient un A. (Mai 2018)

  • "Les serveurs sur lesquels sont hébergés les sites créés avec Jimdo sont situés dans des centres de données au sein de l’U.E. Pour assurer de manière optimale la sécurité et l’accessibilité de tous les sites Jimdo, nous utilisons la protection Amazon Web Services (AWS) pour le stockage des données. Les centres de données de ce fournisseur sont situés en Irlande et sont bien sûr soumis à la législation européenne."  
    _ Source Jimdo via la FAQ RGPD

Toutes les données des pages de notre site sont cryptées par l'éditeur de site Jimdo :

  • "Cela inclut naturellement le formulaire de contact. Le type de cryptage pour les messages envoyés depuis le formulaire de contact est appelé “Opportunistic TLS”. Il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout, actuellement non disponible."
    _ Source Jimdo via la FAQ RGPD

Nos mesures de protection de vos données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous limitons autant que possible selon nos moyens et compétences :

  • les risques de perte et de vol de matériel de "sauvegarde",
  • les risques de divulgation ou de compromission de vos données.

Quelques exemples concrets :

La sauvegarde de vos données ("backup") :

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous sauvegardons vos données :

  • pour permettre la récupération des données en cas d'événement rendant celles-ci inaccessibles : en cas de perte ou d'endommagement,
  • pour une période de "production" d'un an,

... ce qui nous permet si nos sauvegardes sont "perdues" pour quelque raison que ce soit, de ne pas être impacté .

  1. sur le disque dur de l'ordinateur de travail,
    "à la main" (en 1ère sauvegarde) pour garder de l'humain dans cette "chaîne de protection automatisée",
  2. sur un disque dur externe (DD) dédié à la "production",
    "à la main" (en 2nde sauvegarde) pour garder de l'humain dans cette "chaîne de protection automatisée",
  3. nous réfléchissons et nous formons (en troisième sauvegarde), à la possible utilisation d'un serveur distant au sein même de l'entreprise : le NAS.

La conservation des données

Le stockage des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous mettons en place des stockages de vos données.

Un stockage "collaboratif"

Lorsque nous travaillons en mode "collaboratif" pour la réalisation de votre demande/commande, avec :

  • vous,
  • nos futurs stagiaires,
  • nos collaborateurs (ex: un imprimeur ou un livreur).
    - Les collaborateurs et possibles futurs stagiaires de l'entreprise, signeront un engagement de confidentialité.

Cet espace est matérialisé sur notre ordinateur et nous y accédons via une interface Internet via l'application Web de Cozy, qui nous permet de vous les partager au besoin de manière sécurisée... et ce sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Un stockage "fixe"

Ce système de stockage nous permet de stocker tous les types de fichiers même volumineux.

  • Sur Disque Dur Externe (DD) _ en 2nd stockage,
    • le Disque Dur Externe (DD) : la duplication des données en cours, permet un stockage de type "copie de secours", 
    • le Disque Dur est mis sous clefs chaque soir.

... lors du renouvellement de nos supports de stockages ou d'un achat supplémentaire, nous investirons dans des supports sécurisés : cryptage par chiffrement et accès par mot de passe. En attendant, nous finissons la vie de nos outils actuels. Merci de votre compréhension.

 

L'archivage des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous mettons en place des solutions d'archivage, afin de préserver vos données (anciennes ou dormantes si vous refaites appel à nos services).

Nos solutions d'archivage nous permettent de stocker : vos données de contrat ou commande, nos créations pour vos projets anonymisées, vos demandes d'accès à vos données (tout processus demandé), vos autorisations de publications (et certaines de vos données personnelles, si elles sont obligatoires dans le cadre des Lois / aucune donnée sensible n'est archivée).

  • sur Disque Dur Externe (DD), "à la main" ce qui permet un stockage de type "archivage" _ en 1er archivage,
    • le Disque Dur Externe (DD) : sont stockés sous clefs,
    • Ce système de stockage nous permet de stocker tous les types de fichiers même volumineux,

  • les clefs USB, "à la main" ce qui permet un stockage de type "archivage" _ en 2nd archivage,
    • les clefs USB sont stockées sous clefs,
    • les Clients annuels reçoivent une clef USB par an pour leurs données, sur clef cryptée, protégée par mot de passe pour leur faciliter leurs archives,
    • tous nos Clients reçoivent leurs fichiers sources en fin de prestation,
      • pour leur autonomie future,
      • pour leur faciliter leurs sauvegardes/archives.
  • Une solution Cloud via le logiciel libre de la société Française Cozy et son offre « Cozy Drive » , "à la main" ce qui permet un stockage de type "archivage" _ en 3ème archivage,
    • vos données sont archivées mais "actives" puisqu'on peut vous les communiquer (sauf si le délai légal est passé), lors d'une nouvelle commande par exemple,
    • qui utilise un hébergement « en multi-régions » des données en France, via la société OVH qui assure la protection physique des données une fois qu'elles sont sur leurs serveurs,
    • qui chiffre les mots de passe et les connexions : les données sont chiffrées sur disque. En cas de piratage, les données sont illisibles. Explications des informations de sécurité dans la FAQ de Cozy Drive.

... lors du renouvellement de nos supports d'archives ou d'un achat supplémentaire, nous investirons dans des supports sécurisés : cryptage par chiffrement et accès par mot de passe. En attendant, nous finissons la vie de nos outils actuels. Merci de votre compréhension.

Pour l'ensemble des documents relatifs à vos demandes/commandes/contrats,
  • nous enlevons ou anonymisons vos données personnelles lorsque nécessaire dans nos documents, selon les modalités décrites dans notre Charte de Confidentialité ... et les gardons lorsque la Loi nous l'impose.
  • nous gardons le temps du traitement de la commande,
    ou des 3 ans de la carte de fidélité réalisée à la demande du Client,
    et
    nous appliquons les délais légaux :

L'adaptation des données

Vous n'avez pas d'inscription à faire et n'avez donc pas de compte ou profil. Afin d'examiner vos données personnelles stockées chez nous et qui ne sont pas directement consultables sur 'cloe-perrotin.com', en cas de demande d'adaptabilité de vos données, nous réaliserons les changements selon vos demandes.

La modification des données

Vous n'avez pas d'inscription à faire et n'avez donc pas de compte ou profil. Afin d'examiner vos données personnelles stockées chez nous et qui ne sont pas directement consultables sur 'cloe-perrotin.com', en cas de demande de modification de vos données, nous réaliserons les rectifications selon vos demandes.

La consultation des données

La consultation par transmission diffusion

La transmission de vos données

Vous n'avez pas d'inscription à faire et n'avez donc pas de compte ou profil. Afin d'examiner vos données personnelles stockées chez nous et qui ne sont pas directement consultables sur 'cloe-perrotin.com', en cas de demande d'accès à vos données, nous vous transmettrons les différents éléments, selon vos demandes.

  • Nous utilisons le cloud "collaboratif" Cozy drive via Cozy Cloud afin de gérer la relation Clients.
    Cozy Cloud est sécurisé sur des serveurs en France et nous permet de vous transférer vos données/fichiers par lien cliquable pour vous permettre de les télécharger.

Nous privilégions l'envoi par mail... cependant, sur demande en cas de nécessité, nous vous ferons parvenir les informations par courrier postal.

La diffusion de vos données

Nous ne diffusons pas vos données sans votre consentement écrit.

De manière anonymisée*, dans le cadre de notre prospection Clients ou à des fins de publicité de nos services et créations, nous sommes susceptibles d'utiliser sur nos supports Web ou Print, des aperçus des services/créations réalisées pour vous, sur :

  • nos supports Web : notre site, sa e-boutique Illustr'&Vous, son blog, sa newsletter, ses réseaux sociaux, vidéos via Youtube, etc
  • nos supports Print : flyers, dépliants, kakémonos, roll-up, etc.

* Ex: une carte de visite réalisée, aura ses données personnelles remplacées par du "faux texte", le graphisme et les typos resteront visibles. 

 

Autres formes de mise à disposition

Actuellement, nous n'avons pas trouvé d'autres formes de mise à disposition de vos données.

L'extraction des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), via votre droit d'accès ou de portabilité de vos données, nous pouvons sur simple demande de votre part vous les transmettre.

  • Nous utilisons le logiciel OpenConcerto afin de gérer notre gestion Clients, la prospection et fidélisation Clients.
    • OpenConcerto utilise des bases de données ouvertes ("open data") garantissant la réutilisation de vos données,
    • Au besoin, vous pouvez vous-même inclure OpenConcerto dans un système existant et y intégrer vos données que nous vous aurons restituées au format .csv.
  • Les données relatives aux commandes de la e-boutique Illustr'&Vous via l'éditeur de site Jimdo,
  • Nous utilisons la newsletter via SendInBlue afin de gérer la prospection et fidélisation Clients.
    Nous pouvons extraire vos données personnelles relatives à votre inscription (votre E-mail) et utilisation de la newsletter du site 'cloe-perrotin.com' et de sa e-boutique Illustr'&Vous via le service SendInBlue, vos données :
  • Nous utilisons le cloud "collaboratif" Cozy drive via Cozy Cloud afin de gérer la relation Clients.

Nous privilégions l'envoi par mail... cependant, sur demande en cas de nécessité, nous vous ferons parvenir les informations par courrier postal.

L'utilisation des données

L'utilisation des données

Nous utilisons vos données générales, informatives à la demande/commande ou personnelles (ou ponctuellement sensibles), dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).

Informations de type "résumé" sur l'utilisation de vos données :

  • Responsable du traitement : Cloé Perrotin 
    Cliquez, ici pour avoir l'identité et les coordonnées de Cloé Perrotin.
  • Finalités du traitement des données : 1/ la gestion des Clients, a) la gestion des avis des Clients sur nos produits/services/contenus, b) la réponse aux obligations Clients, 2/ la prospection Clients, 3/ la fidélisation Clients, 4/ le cas particulier des Cookies et traceurs.
  • La base juridique du traitement des données (Art.6 du RGPD): La plupart du temps : votre consentement, nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles et la réponse aux obligations légales. Bien sûr nous prendrons en compte, les intérêts légitimes d'un tiers ou de la responsable de traitement Cloé Perrotin, sauf si les intérêts/libertés/droits fondamentaux d'une personne exigent la protection de ses données (ex: pour un enfant). Ponctuellement, si ça nous est demandé : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne.
  • Les destinataires des données : Cloé Perrotin, ses collaborateurs, les entreprises prestataires, les autorités compétentes, ponctuellement les tiers en tant que "porteur d'affaires", les entreprises de traitement de paiement et le cas particulier des entreprises des widgets et utilitaires utilisés (dont certaines sont hors UE) via leurs cookies et autres traceurs.
  • La durée de conservation des données : 1 an (ou 3 ans si carte de fidélité), ensuite les données sont supprimées ou anonymisées. Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueurs et obligations légales.
  • Caractère des réponses (obligatoires ou facultatives) : Nous nous adaptons à vos demandes, selon les lois en vigueurs et nos obligations légales.
  • Droits d'accès (toutes opérations) : cliquez, ici pour exercer vos droits d'accès et la portabilité de vos données.
  • Cliquez, ici pour exercer votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle notamment la CNIL.

Vos nouveaux droits en quelques mots pour mieux comprendre :

L'utilisation des données par Cloé Perrotin, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD, permettra dans un délai d'un mois, à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

La réutilisation des informations mises à disposition sur 'cloe-perrotin.com', sa newsletter, son blog, sa e-boutique Illustr'&Vous, ses vidéos via Youtube et ses réseaux sociaux, est soumise à conditions :

L'utilisation de nos goodies, Tutos/DIY/Moocs est libre sans modification des contenus. Vous devez préciser obligatoirement notre copyright Cloé Perrotin © Entreprise Illustr'&Vous et selon votre possibilité technique lier notre site cloe-perrotin.com.

afin :

  1. de mieux coordonner nos efforts de référencement respectifs,
  2. de pouvoir diffuser l'information (avec vos liens du net) à son propre réseau ... si cela est conforme à sa politique de communication globale.

Le rapprochement ou l'interconnexion des données

Le rapprochement des données

Lors de notre utilisation et traitement de vos données, nous sommes susceptibles de réaliser un rapprochement* des données.

(ex: rapprocher deux contrats de Clients différents pour vous proposer la meilleure formule et donc le meilleur tarif)

* Un rapprochement des données est une manière de comparer au moins deux données, les mettre en parallèle.

Quelques types de rapprochement de vos données :

  • la comparaison visuelle d'informations issues de différents Clients,
  • l'ajout d'informations ou de nouveaux destinataires à un fichier existant,
  • la modification des finalités d'un traitement de vos données (avec ou sans moyens techniques nouveaux),
  • vos réponses à nos questionnaires (nécessaires à l'exécution de votre demande/commande, avis Clients, ...),
  • ajout d'informations nouvelles concernant votre demande/commande (ex: un déménagement via votre nouvelle adresse pour la livraison de votre commande),
  • etc.

... sont ajoutées "à la main" selon les cas :

  • sous forme d'entrée de données, dans notre fichier Clients via le logiciel ERP/CRM OpenConcerto via sa base de données,
  • sous formes de notes, tableaux ou autres supports, dans votre dossier Clients.
L'interconnexion des données

Actuellement à notre connaissance, nous ne réalisons pas d' interconnexion* des données.

  • à sens unique : "alimentation" via l'enrichissement d'informations d'un fichier grâce à un autre,
  • ponctuelle pour un de vos besoins (ex: lors de la création ou suppression du traitement, de manière périodique mensuelle/annuelle ...),
  • permanente avec la mise en place d'un traitement automatisé,
  • d'interconnexion bidirectionnelle ("fichier d'appel ou de réponse") : échanges de données s'effectuant dans les deux sens entre deux fichiers ou traitement,
  • de création de nouveaux flux : rapprochement de fichiers différents pour obtenir une nouvelle information ou une consolidation d'informations existantes.

... à voir si les actions de sauvegardes de type NAS, de stockage "fixes" ou encore les statistiques de la newsletter via SendInBlue, constituent une interconnexion des données, puisqu'elles sont automatisées pour "un traitement en temps réel". Nous cherchons la réponse.

* Une interconnexion des données nécessite (généralement) la mise en oeuvre de moyens automatisés. Mise en relation entre plusieurs données, habituellement utilisées et gérées séparément. (ex: transférer un fichier pour alimenter un autre fichier ou pour les fusionner).

Le verrouillage des données

Le verrouillage de notre côté

Nous avons créé des profils distincts selon les utilisateurs. Si nous quittons le poste de travail, nous verrouillons notre session ... qui ne peut se rouvrir qu'avec un mot de passe choisi selon les recommandations de la CNIL pour une authentification sécurisée.

Le verrouillage de votre côté

Vous n'avez pas d'inscription à faire et n'avez donc pas de compte ou profil. Vous n'avez donc pas accès en direct à vos données. Même si c'est recommandé de manière générale pour la sécurité de vos données, vous n'avez donc pas besoin pour cette action précise, de verrouiller votre accès si vous laissez votre périphérique (ordinateur, smartphone, ...) sans surveillance ou si vous avez plusieurs utilisateurs.

En cas de demande d'adaptabilité de vos données, nous réaliserons les changements selon vos demandes.

Le transfert des données : pays tiers et organisation internationales

Lorsque nous avons besoin ponctuellement de transférer des données* hors Union Européenne (UE), c'est entre la responsable de traitement Cloé Perrotin et vous Client (ou un tiers que vous désignez par écrit) conformément à l'article 49 du RGPD :

  • lors de votre prise de contact (mesures pré-contractuelles) pour un devis en Portage Salarial ou pour une commande sur la e-boutique Illustr'&Vous,
  • à l’exécution d’un contrat en Portage Salarial ou pour votre commande sur la e-boutique Illustr'&Vous,
  • à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure, dans votre intérêt en tant que Client, entre la responsable de traitement Cloé Perrotin et un tiers.

* Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. _ Source la CNIL via la rubrique "Définitions".

Dans quelques cas précis, certaines de vos données transitent par notre utilisation d'utilitaires de Google Inc., comme :

Vos données protégées lors d'un transfert hors Union Européenne (UE), avec les pays ayant été validés via un certificat Privacy Shield :

En cas de question sur la protection de vos données via les services Google Inc., veuillez contacter par :

  • mail à l'adresse : data-protection-office@google.com
  • courrier postal à l'adresse :
    Keith Enright  _ Directeur, Protection des renseignements personnels
    Google LLC _ Google Data Protection Office
    1600 amphithéâtre Pkwy
    Mountain View, Californie 94043

... Ils doivent répondre sous 45 jours selon les indications mentionnées sur la fiche du certificat Privacy Shield de Google qui explique aussi vos recours en cas de non satisfaction.

L'effacement des données

L'effacement des données

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous effaçons toute donnée n'étant plus utiles au fur et à mesure du traitement ou à la fin de notre prestation. Les données nécessaires à notre gestion clients, à notre stockage, archivage, sauvegarde pour répondre à nos obligations légales restent protégées mais intactes.

De votre côté, vous pouvez demander :

Le destruction des données

Nous mettons en place ...

En cas de violation de vos données personnelles

  • Nous mettons en place un document précisant notre "Procédure de Gestion d'incident de Violations de données" pour être plus efficace et réactif en cas de violation de vos données.

De notre côté

Nous vous prévenons ...

Dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), nous devons mettre en place une procédure de gestion des incidents efficace pour être réactif en cas de violation* de vos données personnelles.

Nous mettons en place un document précisant notre "Procédure de Gestion d'incident de Violations de données" pour être plus efficace et réactif en cas de violation de vos données.

  • Nous vous prévenons rapidement.
    - Par obligation nous devons le faire en cas de "risque élevé"... mais dans un soucis de transparence et par honnêteté, nous vous préviendrons dans tous les cas avec précisions.

* La violation de données personnelles est définie par "la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou un accès non autorisé de manière accidentelle ou illicite." _ Source la CNIL via La notification "Paquet Télécom".

Nous prévenons les autorités de contrôle notamment la CNIL
  • Nous devons prévenir dans un délai de 24 à 72h, les autorités _ notamment la CNIL _ pour déclarer la violation des données personnelles, afin de voir avec eux les modalités à suivre. 

De votre côté

Vous nous demandez d'agir ...

Vous avez décelez une violation de vos données ? Contactez-nous, afin que nous soyons réactifs et efficaces !

Vous prévenez les autorités de contrôle (Art. 8 ch. 77 à 79)

Si à la fin de notre intervention suite à votre alerte de violation de vos données, vous n'êtes pas satisfaits par nos actions et/ou nos informations données, vous pouvez prévenir les autorités de contrôle de la violation des données.

 

- Exercer votre droit d'accès à vos données

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Pour vous désabonner de notre newsletter (mails) via le service SendinBlue :

  • utilisez le formulaire de désinscription ci-contre.

En cas de désabonnement à la newsletter du site 'cloe-perrotin.com',

  • Le désabonnement est immédiat.
    Toutes les informations seront supprimées :
    "pour des raisons de fonctionnement de la plateforme SendInBlue, mais le mail sera en mémoire via SendInBlue probablement encrypté, encodé ou avec un ID, (ce point est en étude par leurs équipes), afin qu'il n'y ait pas de ré-import par erreur de votre mail suite à votre désinscription."
    _ Source SendInBlue via le Service Client au 18 Avril 2018.

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- la newsletter (tutos, goodies, actualités ...),
- les offres commerciales de la e-boutique Illustr'&Vous et nos services et produits,
...
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Vos droits par rapport à vos données

L'utilisation des données par Cloé Perrotin, dans le cadre de l'article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD, permettra dans un délai d'un mois, à toute personne d'avoir en plus du droit d'être informé, de pouvoir intervenir dans un système parfois automatisé, d'avoir la possibilité d'un recours (individuel ou collectif) ou encore d'avoir :

L'ensemble des données collectées est détaillée dans la rubrique " La Collecte des données " de notre Charte de Confidentialité.

Nous vous conseillons aussi ces sites, pour plus d'informations :

Pour exercer vos droits par rapport à vos données

Les informations recueillies sur ce formulaire, sont nécessaires à votre demande de droit d'accès à vos données, pour Cloé Perrotin via l'entreprise Illustr'&Vous, dans le cadre de sa réponse aux obligations Clients.

Elles seront imprimées puis archivées (les données informatiques seront définitivement supprimées) et sont destinées à Cloé Perrotin ainsi qu'aux autorités de contrôles notamment la Cnil. Cliquez, ici pour accéder à notre "Charte de Confidentialité".

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Européen de la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données* en remplissant ce formulaire prévu à cet effet, ci-dessous.

  • En retour de mail et pour réaliser votre demande d'accès à vos données, nous vous demanderons :
    • la copie Noir et Blanc d'une pièce d'identité avec mention de vos dates et lieux de naissance,
      afin de prouver votre identité.

Définition du "droit d'accès" : c'est le droit reconnu à toute personne d'interroger le responsable d'un traitement,
pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir la communication.
(cf. Article 32 de la Loi  n°78-17 du 6 Janvier 1978 et Modèles de Mentions d'Information dans la notice)

Précision :
En utilisant nos formulaires et donc le service reCAPTCHA (qui permet de vérifier que vous êtes bien un humain), vous consentez au traitement des données (via cet utilitaire) de Google Inc. vous concernant, comme mentionné sur notre page d'informations sur les Cookies et traceurs sur information du CMS Jimdo que nous utilisons.
... ce qui signifie, que si vous souhaitez exercer votre droit d'accès à vos données, en vous opposant à reCaptcha et à son traitement de vos données, vous devrez le faire par courrier postal.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.