Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Photo de Cloé Perrotin avec son ordinateur sur un voltaire dans les bois ... pour illustrer les CGV du site de Cloé Perrotin

Devenez un internaute utilisateur averti.

Illustr'&Vous en devenant un internaute visiteur responsable.

Cloé Perrotin met à disposition des internautes visiteurs et de ses Clients, les Conditions Générales de Ventes (CGV).

Références :

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant toute utilisation ou commande sur le site 'cloe-perrotin.com'. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter avant de commander ou de poursuivre votre navigation sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont tacitement acceptées.

En tant que « conventions d’adhésion », ces CGV sont acceptées tacitement (automatiquement) dès lors que l’internaute visiteur se rend sur le site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com' et navigue sur nos pages (site, blog, e-boutiques et réseaux sociaux).

Bientôt ici : Cliquez ici pour enregistrer et/ou imprimer nos Conditions Générales (CGU et CGV) au format .Pdf.

Menu de la page des Conditions Générales de Vente (CGV) du site 'cloe-perrotin.com'

Nous vous invitons à lire ces différentes informations légales et nécessaires concernant le site 'cloe-perrotin.com' :

Conditions Générales de Vente (CGV)

Différentes rubriques principales des CGV :

  1. Conditions générales de ventes des produits et services sur 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques.
    Article 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
    Article 2. Votre commande (services ou produits)
    Article 3. Les prix
    Article 4. Les modalités de paiement de nos produits et services
    Article 5. La disponibilité de nos produits et services
    Article 6. La livraison de nos produits et services
    Article 7. En cas de réserves : nos solutions
    Article 8. Les conditions de remboursement de votre commande sur le site 'cloe-perrotin.com'
    Article 9. Droit de rétractation de 14 jours : la loi Hamon à votre service
    ... dont le formulaire de droit de rétractation
    Article 10. Parrainage et Fidélité
    Article 11. Droit applicable et Juridiction 
    (Ce lien s'ouvrant dans une nouvelle page puisque faisant référence à une rubrique commune de nos CGU.)
  2. Rappel de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui sont applicables dans le cadre de nos CGV
    ex: les cookies, la protection des données, etc
    (Ce lien s'ouvrant dans une nouvelle page puisque faisant référence à nos CGU.)
  3. Conditions Générales de Téléchargement de nos livres numériques.
  4. Les CGV des produits et services achetés chez nos partenaires.

... et pour rappel :

À tout moment, remontez au menu de cette page, grâce au bouton "Remonter/Top" situé à droite de votre écran dès que vous avez lu une rubrique en descendant un peu sur la page.


À propos des différents contenus du site 'cloe-perrotin.com'

  • Cloé Perrotin se positionne en tant qu'éditeur des contenus généraux dit informatifs : les siens et ceux de ses collaborateurs et clients.
    "J'atteste avoir reçu le droit de publier les différents contenus (textes, images, photos, vidéos, documents) de leurs auteurs respectifs. L'erreur pouvant malgré tout être humaine, je m'engage à retirer tout contenu sur simple demande fondée et expliquée."
    C'est donc un rôle de Webmaster.

  • Cloé Perrotin se positionne en tant qu'hébergeur des contenus dit interactifs : les commentaires d'internautes visiteurs sur le blog, les avis des internautes visiteurs dans les sondages réalisés, autres supports interactifs comme les profils réseaux sociaux de Cloé Perrotin.
    "J'affirme avoir et pratiquer un comportement strictement passif et ne pas encourager ni provoquer intentionnellement tout contenu illicite ou diffamatoire. J'atteste ne pas être responsable des contenus postés par les internautes visiteurs nommés "membres", mais m'engage à les retirer au plus vite selon mes disponibilités dans le respect de la loi Française, dès que j'en ai connaissance (par moi-même ou par signalement d'un tiers)."
    C'est donc un rôle de modération. 

  • Cloé Perrotin informe l'internaute visiteur et ses Clients que le site 'cloe-perrotin.com' et son contenu seront progressivement et régulièrement mis à jour. 
    "J'affirme proposer à l'internaute visiteur et à mes Clients un site dont le contenu pourra régulièrement subir des :
    - modifications,
    - évolutions,
    - mises à jour,
    ... afin de communiquer en toute transparence et en qualité sur mes métiers ou mes créations (produits ou services), sur l'art et le monde de la littérature (ou tout autre sujet de mon choix respectant l'Humain en général)."

Ce que vous ne pouvez pas faire sur notre site.

Ce que vous acceptez en tant que visiteurs internautes du site de Cloé Perrotin.

Les visiteurs du site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com', ne sont pas autorisés à :

  1. publier sur notre site internet (site, blog, e-boutiques et réseaux sociaux),
    sauf leur commentaires d'articles du blog (s'ils respectent la loi Française et Européenne en vigueur).
  2. poster des contenus illégaux ou injurieux... ou le pirater.
    Tout contenu (commentaire de blog, sondages, piratage du site ou autres possibilité 
    d'interaction) susceptible d'attenter à un droit quelconque, d'être illégal ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs est sur le site internet de Cloé Perrotin
    INTERDIT.
  3. utiliser nos contenus (textes, images, illustrations, vidéos, etc) sans notre autorisation préalable écrite.

Les CGV concernant le site, les services et produits 'cloe-perrotin.com'

... En cours de rédaction, à venir.

Préambule

'cloe-perrotin.com' est un service de Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous.
Pour plus d'informations sur son statut et autres informations pratiques, veuillez lire les "Informations d'identité".

Date de dernière mise à jour : 05/08/16
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services par Cloé Perrotin sur le site 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques ... ainsi qu'en vente au magasin à Garchy 58150 (dès que ce dernier sera opérationnel).
Des précisions et conditions seront apportées dans les différentes rubriques notamment pour préciser la e-boutique Illustr'&Vous sur la ToutiWeboutique ainsi que chez nos possibles collaborateurs revendeurs.

1. Les CGV des produits et services sur 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

1.1.1 Acceptation entière et totale des CGV

Les internautes-visiteurs qui deviennent Clients et passent commande sur le site 'cloe-perrotin.com', ses e-boutiques, par mail et/ou via le formulaire, acceptent de manière entière et totale les Conditions Générales de Ventes (CGV).

  • Cloé Perrotin s'engage en tant que professionnelle _ illustratrice et Auteur, Graphiste (Web et Print), Webdesigner/Intégrateur, Graphiste et Conceptrice d'idées illustrées _ à respecter les obligations légales dans le cadre de ces conditions générales (CGU et CGV).
  • Selon les modifications ou ajouts légaux dans la loi Française ou par modification de ces produits ou services,
    ces conditions générales (CGU et CGV) sont susceptibles de subir des modifications qui seront alors applicables dès leurs mise à jour sur cette page du site 'cloe-perrotin.com'.
    La professionnelle Cloé Perrotin s'engage à prévenir ces Clients, ayant une prestation de service ou une commande en cours, de ce changement.

Article 2 : Votre commande (services ou produits)

1.2.1 Nos services et produits.

Cloé Perrotin :

  • s'engage à ce que le produit / le service livré soit identique à celui prévu sur le descriptif de la fiche produit ou à celui prévu dans le devis-contrat.
  • réalise des illustrations sur toutes sortes de supports et les présente sur le site 'cloe-perrotin.com' à l'aide de descriptifs les plus détaillés possibles et de visuels de présentation tels que des créations graphiques (vectoriels, croquis,...), des photos ou des vidéos.
  • attire l'attention de l'internaute-visiteur ou Client que ces visuels de présentation de ses services et produits ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les services et produits proposés à la vente (ex: couleurs, rendu des matières, adaptation technique, ...). La responsabilité de Cloé Perrotin ne pourra être engagée si ces différences gênent le Client ou l'internaute-visiteur : ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité et la vente/commande ne pourra être annulée.

1.2.2 Modalités et lieux de votre commande.

Vous pouvez passer commande :

1.2.3 Confirmation de la commande de services ou de produits.

Votre commande de services débute à la co-signature du devis-contrat et celle de produits débute au paiement de la commande et à réception de son récapitulatif.

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail (en format .Pdf) ou écrit postal (.Pdf imprimé) au moment de valider votre commande et récapituleront :

  1. un récapitulatif des informations de votre commande,
  2. les Conditions Générales (CGU et CGV).

Rappel : Le fait de valider votre commande implique l'obligation du Client de payer le prix indiqué sur la fiche de l'article commandé, l'étiquette de prix de l'article dans le magasin ou dans le devis-contrat du service demandé.

... 

La commande sera effective et validée :

  • a) à la réception du paiement et de l'envoi de la "Confirmation de Commande",
    en cas d'achat de produits.
    - à réception et encaissement du chèque à l'adresse :
    Cloé Perrotin _ Entreprise Illustr'&Vous _ 16, route de Donzy 58150 Garchy
    Rappel : les produits sont réservés pour un mois. Passé ce délai, une information vous sera envoyée pour vous prévenir que la vente est considérée comme annulée et que les produits seront remis en vente sans aucun recours possible.
    Si le produit est disponible de nouveau, vous pourrez le recommander.
    - à réception du paiement : bancaire via le service Paypal, un virement, ou achat CB.
  • b) à la signature du devis-contrat,
    en cas de commande de services. 

1.2.4 Nos engagements respectifs pour votre commande.

Cloé Perrotin :

  1. recommande au Client de conserver une trace des données relatives à la commande  :
    acte d'achat, correspondance pour la confection et l'élaboration de sa commande, finalisation de celle-ci. 
  2. vérifie qu'elle a l'ensemble des informations nécessaires à la bonne qualité de votre commande.
    Rappel : Cloé Perrotin ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions de renseignements qui lui sont fournis et ne saura donc pas responsable des conséquences : erreurs d'informations, surplus de modifications nécessaires, retard de livraison, etc. Les frais engagés pour l'éventuelle réexpédition de la commande seraient alors à la charge du Client.
  3. réalise la commande (services ou produits) avec le plus grand soin et professionnalisme.
Le client déclare et s'engage :
  1. avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales (CGU et CGV) avant la passation de sa commande.
  2. pouvoir payer dans l'intégralité la commande (services ou produits) effectuée.
  3. accepter qu'une fois la commande validée, les Conditions Générales (CGU et CGV) sont donc acceptées sans réserves,
  4. à payer des majorations en cas de retard de paiement sans explication écrite préalable :
    - un taux forfaitaire de 40€, 
    d'après la Loi du 22 Mars 2012 dite de simplification du droit de l'Article L. 441-3 du Code de Commerce.
    - le taux appliqué des pénalités de retard est égal à 12%, soit 1% par mois de retard de paiement.

Article 3 : Les prix

1.3.1 - L'euro, la devise en cours sur le site 'cloe-perrotin.com'.

  • Les prix sont exprimés en euros, €.
  • Les frais de livraison sont précisés.
  • Les prix sont exprimés en toutes taxes comprises (TTC), 
    - hors participation aux frais d'expéditions (délais et coûts selon le prestataire de votre choix)
    - sauf mentions contraires ... qui précisent alors les montants hors taxes (HT), taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes précisées.

1.3.2 - Produits et services livrés vers un autre pays que la France Métropolitaine et DOM-TOM.

  • Sur la e-boutique Illustr'&Vous ou dans l'atelier-boutique de Garchy, nous pouvons vous livrer dans tous les pays pour peu que ceux-ci l'acceptent et le permettent. 
    Sur les autres e-boutiques, nous sommes limités aux pays livrés par les plateformes utilisées. Veuillez prendre connaissance des informations relatives aux pays concernés pour chaque e-boutiques sur le site de la plateforme utilisée.
  • Vous êtes l'importateur des produits ou services livrés hors France Métropolitaine et DOM-TOM.
    - Vous êtes donc responsables et les frais qui en découlent sont alors à votre charge : déclarations, paiements aux autorités et organismes des pays concernés, droits d'importation, droits de douane, taxes locales ou taxes d'états, etc.
    - Ces frais et ces droits ne relèvent donc pas de notre responsabilité et ne pourront être à notre charge. Pour plus de renseignements afin de faire votre acte d'achat en toute sérénité en ayant toutes les informations nécessaires et pour choisir en connaissance de cause, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces différents points auprès des autorités locales concernées.

1.3.3 - Nos tarifs en vigueur.

Cloé Perrotin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Cloé Perrotin précise cependant, que le Client ne payera ses produits ou services qu'au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Le Client est donc sûr du coût des produits et tarifs et reste donc confiant dans son acte d'achat.

 

1.3.4 - La propriété de nos produits ou services.

Cloé Perrotin précise qu'elle reste propriétaire des produits ou services jusqu'au complet paiement du tarif de sa prestation (sauf mentions contraires dans le devis-contrat) ou de votre commande.
Vous prenez la responsabilité :

  • des produits livrés : risques de perte, d'endommagement, etc
  • des services réalisés selon les termes du devis-contrat signé

... au moment ou vous prenez physiquement possession des produits et services commandés.

 

1.3.5 - Nous vendons au plus grand nombre.

Cloé Perrotin précise que ces produits et services sont à destination du plus grand nombre : particuliers, associations, organismes, entreprises, etc.

Article 4 : Les modalités de paiement de nos produits et services

1.4.1 - Les moyens de paiements acceptés.

Sur l'e-boutique Illustr'&Vous sur le site 'cloe-perrotin.com'
Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements acceptés sont :
  • les virements bancaires,
  • les cartes bancaires (CB),
  • les chèques,
  • les transactions via les plateformes sécurisées de type Paypal,
  • les chèques cadeaux du programme de la Carte de Fidélité,
Sur les e-boutiques de Cloé Perrotin via les plateformes partenaires

Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements acceptés sont ceux respectifs de chaque plateforme utilisée. Ce fait ne relève pas de sa responsabilité.

Dans nos différents points de vente chez nos partenaires

Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements acceptés sont ceux respectifs de chaque partenaires. Ce fait ne relève pas de sa responsabilité. N'hésitez pas à les contacter pour toutes questions.

Dans notre atelier-magasin à Garchy

Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements acceptés sont :

  • les cartes bancaires (CB),
  • les espèces,
  • les chèques cadeaux du programme de la Carte de Fidélité,
... Et en cas de "commande différée", paiement effectué en amont avant le retrait de la commande dans notre boutique de Garchy :
  • les virements bancaires ou les transactions via les plateformes sécurisées de type Paypal,
    ... doivent obligatoirement être validés avant le retrait des produits en magasin,
  • par chèques : 
    sans minimum d'achat, sur présentation d'une pièce d'identité, devant être payable en France et uniquement sous forme de chèque de chéquier bancaire et non rédigé "à la main".
    En cas de paiement par chèque comme sur notre e-boutique, votre commande/achat ne vous sera expédié qu'à l'encaissement de votre chèque... ceci afin de pérenniser notre entreprise suite à trop de chèques sans provision.

1.4.2 - Le cas des paiements mensualisés ou en plusieurs mensualités ...

Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements mensualisés ou en plusieurs mensualités sont acceptés.
Dans le cadre de nos services,

Cloé Perrotin spécifie que sur choix du Client dans le devis-contrat, le paiement de prestations (Web et Print) :

  • de services annuels,
    peut se faire de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ... ou en une seule fois à la commande,
  • de services ponctuels,
    peut se faire en plusieurs mensualités afin de permettre au Client de mieux gérer son budget et sa trésorerie. Les montants se décident au cas par cas entre le Client et la professionnelle Cloé Perrotin dans la limite du raisonnable.
Dans le cadre de nos produits illustrés,

Cloé Perrotin détaille que le paiement de la commande peut se faire en plusieurs mensualités sur simple demande écrite du Client mais qu'il devra alors :

  • commander via le formulaire du site 'cloe-perrotin.com',
    en étant très précis sur sa commande afin de permettre une prestation de qualité (sans erreurs).
  • signer une attestation sur l'honneur dans laquelle il déclare accepter que l'envoi de sa commande ne sera effectué qu'après encaissement de la totalité du prix de sa commande, frais de livraison inclus.

Article 5 : La disponibilité de nos produits et services

1.5.1 - Grande quantité commandée ?

Sur l'e-boutique Illustr'&Vous de Cloé Perrotin

Cloé Perrotin réalise et créée ses produits ou services à faibles quantité ou pièces uniques. En conséquences, Cloé Perrotin se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit qui serait en quantité trop importante si cette commande peut nuire à la qualité de son travail ou de ses produits.

 

1.5.2 - Rupture de stock ?

Il peut y avoir un délai d'exécution (en cas de maladie, déplacements sans accès internet, interventions ou ateliers en cours, etc) de mise à jour de la fiche de produits ou de services concernant l'état de nos stocks.
Si cela se produisait pour votre commande (produits ou services), nous vous en informerons (mail, courrier postal, téléphone) dans les plus brefs délais. Votre commande sera donc annulée et en cas de débit bancaire déjà effectué, vous serez intégralement remboursé dans un délai de 30 jours conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Sur les e-boutiques via les plateformes partenaires de Cloé Perrotin 

Sur la e-boutique "La ToutiWeboutique" via la société "ComBoutique",
nous ne gérons pas les stocks et n'en sommes pas responsables puisque les CGU et CGV de la société "ComBoutique" s'appliquent. Nous vous invitons à contacter "ComBoutique" pour votre commande "Achat en Gros".

Article 6 : La livraison de nos produits et services

1.6.1 - Quelques précisions sur la livraison.

La livraison n'est possible qu'avec :
  • une adresse exacte indiquée par le Client et validée dans le récapitulatif de sa commande.
    Merci de bien vérifier et de nous indiquer rapidement toute erreur ou changement d'adresse ... qui peuvent occasionner des retards (pour lesquels Cloé Perrotin ne sera pas responsable) si les produits/services sont déjà expédiés.
  • la totalité du paiement de la commande/prestation effectuée. 

1.6.2 - Précisions sur les délais de traitement et de livraison.

Cloé Perrotin informe que les délais d'expédition dépendent des produits ou des services commandés, ainsi que du prestataire de livraison choisi par le Client.
Ce délai est précisé dans le devis-contrat ou dans le récapitulatif de votre commande. 
  • Pour nos produits,
    le délai d'expédition est indiqué sur la fiche de l'Article commandé.
    Pour vous indiquer une idée, le délai moyen de livraison de nos produits (déjà réalisés) est de 72h à partir de la validation de votre paiement de votre commande.
    Pour les commandes de produits à personnaliser ou pour une commande de produit "partant de zéro", le délai de livraison peut varier mais nous vous tiendrons au courant de l'état de votre commande au fur et à mesure du déroulement de celle-ci.
    Lorsque le Client commande plusieurs produits ou services en même temps,
    - le délai de livraison de la commande est basé sur le produit ou service ayant le délai indiqué le plus éloigné ou le cas échéant celui indiqué dans le devis-contrat.
    - les frais d'envoi ne vous seront facturés que pour un seul envoi.
  • Pour nos services,
    le délai de traitement ... et donc par "ricochet" de la livraison ... dépend de votre réactivité à nous donner les précisions nécessaires à la bonne création/réalisation de votre commande.
    Merci de prévenir rapidement si vous avez un contretemps afin de nous aider à nous organiser au mieux pour maintenir la qualité de nos services auprès de tous nos clients/commandes en cours (cf. notre philosophie de travail). Nous ne pourrons alors être tenu pour responsable en cas de retard dû à ce manque de réactivité. Merci d'en tenir compte.
En cas de retard d'expédition, Cloé Perrotin informera ses Clients (mail, courrier postal) des possibles conséquences sur le délai de livraison initialement indiqué. Un nouveau délai et un dédommagement "fidélité" vous sera proposé.
Cloé Perrotin ne peut être responsable de retard de livraison dû à un cas fortuit (ex: maladie, incendie) ou de force majeur (ex: séisme, inondation). Pour en savoir plus, cliquez sur le lien de la rubrique "En cas de Force Majeure" de nos Mentions Légales.

1.6.3 - Droits et Devoirs du Client en cas de retard de livraison.

Choisissez votre prestataire transporteur en toute connaissance de cause :
  • Certains prestataires choisis par le Client, nécessitent une prise de rendez-vous avec le Client (ex: plage horaires avec sur place une personne habilitée à recevoir la commande) comme indiqué lors du choix du prestataire lors de la commande ou dans le devis-contrat.
    - Cloé Perrotin conseille à ses Clients : de bien noter (la référence de la commande ou du devis-contrat, le RDV et les coordonnées du prestataire transporteur), de voir directement avec le prestataire transporteur (leurs disponibilités respectives, les modalités de suivi de la livraison, etc) ... afin de garantir le bon déroulement de la livraison de sa commande.
    - Cloé Perrotin ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de RDV par le prestataire transporteur. 
Nous vous invitons à consulter régulièrement le bon suivi de votre commande et sa livraison auprès du prestataire transporteur que vous avez choisit lors de votre commande ou dans le devis-contrat.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou en cas de problèmes concernant la livraison.

Prenez connaissance de vos droits en cas de retard de livraison :
  • La livraison des produits ou services intervient dans les délais indiqués dans le devis-contrat ou sur la fiche produit.
    - Ponctuellement selon les besoins respectifs des parties, le délai de livraison peut être modifié au préalable dans le devis-contrat ou par écrit (mail ou courrier postal).
    - Pour la protection du Consommateur et donc vous Client, les articles 138-1, 138-2 et 138-3 de la loi N°2014-344 du 17 Mars 2014 du Code de la Consommation, précisent vos droits de rompre la commande ou le contrat en cas de retard de livraison et vos modalités de remboursement.
Sur les e-boutiques via les plateformes partenaires de Cloé Perrotin :

Sur la e-boutique "La ToutiWeboutique" via la société "ComBoutique", 
nous ne gérons pas les livraisons et n'en sommes pas responsables puisque les CGU et CGV de la société "ComBoutique" s'appliquent. Nous vous invitons à contacter "ComBoutique" pour toute question sur l'état de votre commande et sa livraison.

Article 7 : En cas de réserves : nos solutions

1.7.1 - Vos réserves en cas de soucis à la livraison et nos solutions.

À la réception de votre commande (produits ou services),
  • le Client doit indiquer au prestataire transporteur et/ou à Cloé Perrotin toutes réserves sur le produit livré (ex: contenu du colis endommagé, colis ouvert et produits détériorés, etc).
    - Nous vous conseillons alors de noter de suite les réserves selon les indications du prestataire transporteur et de nous en transmettre rapidement la copie. 
    Si cela vous est possible, nous vous conseillons de prendre des photos pouvant démontrer les dégâts observés ... et de nous les faire parvenir au plus vite. En effet, cela nous permettra de trouver une solution plus efficacement (rapidité, facilité, ingéniosité, recours, etc) et donc de gagner en qualité de prestation même lorsque des désagréments surviennent.
Cloé Perrotin assure alors au plus vite :
  1. le remplacement du produit abimé,
    Cloé Perrotin réalise alors une nouvelle création de produit et informe par écrit le Client du nouveau délai de livraison.
  2. son remboursement,
    lorsque le produit ne peut être refait (dans le cas d'une pièce unique ou de rupture de supports chez nos fournisseurs par exemple) ou par choix du Client.
  • le Client devient propriétaire des produits ou services commandés (sauf mentions contraires précisée dans le récapitulatif de votre commande ou dans le devis-contrat), dès lors qu'il (ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné) prend possession physiquement des produits ou services commandés. 
    Les risques de perte, d'endommagement et autres conséquences concernant les produits ou services livrés vous sont dès lors transférés.

Article 8 : Les conditions de remboursement de votre commande sur le site 'cloe-perrotin.com'

1.8.1 - Vos droits de remboursements de votre commande.

À la réception de votre commande (produits ou services),
  • le Client doit indiquer au prestataire transporteur et/ou à Cloé Perrotin toutes réserves sur le produit livré.
    (ex: contenu du colis endommagé, colis ouvert et produits détériorés, etc).
    - Nous vous conseillons alors de noter de suite les réserves selon les indications du prestataire transporteur et de nous en transmettre rapidement la copie. 
    Si cela vous est possible, nous vous conseillons de prendre des photos pouvant démontrer les dégâts observés ... et de nous les faire parvenir au plus vite. En effet, cela nous permettra de trouver une solution plus efficacement (rapidité, facilité, ingéniosité, recours, etc) et donc de gagner en qualité de prestation même lorsque des désagréments surviennent.
  • le Client devient propriétaire des produits ou services commandés (sauf mentions contraires précisée dans le récapitulatif de votre commande ou dans le devis-contrat), dès lors qu'il (ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné) prend possession physiquement des produits ou services commandés. 
    Les risques de perte, d'endommagement et autres conséquences concernant les produits ou services livrés vous sont dès lors transférés.
... Si ces obligations pour le Client sont respectées dans un délai de 14 jours maximum, Cloé Perrotin applique au plus vite les solutions évoquées dans la rubrique 7.1 de ces présentes CGV. Si le délai est dépassé, nous trouverons alors des solutions au cas par cas en privilégiant au maximum l'envoi d'une commande de remplacement au lieu d'un remboursement.
Rappel : pour les commandes uniques ou fortement personnalisées, il nous faut compter le temps de refaire la création ou le service et comme toute création ou service fortement personnalisé nous ne pouvons promettre qu'elle sera à l'identique de la première commande réalisée.

Article 9 : Droit de rétractation de 14 jours : la loi Hamon à votre service

1.9.1 - Droit de rétractation de 14 jours.

En application de la loi Hamon, les sites de e-commerce et donc ici le site cloe-perrotin.com et ses e-boutiques, doivent proposer à leurs clients un délai de rétractation de 14 jours après la commande et/ou la signature du devis-contrat.
Rdv sur le site du "Service Public" pour toutes vos informations concernant "l'Achat à distance : droit de rétractation du consommateur".

 

1.9.2 - Informations : le délai de rétractation de 14 jours débute :

Le délai de rétractation commence:

  • à la signature du devis-contrat, pour nos services,
  • à partir du jour de la réception de votre commande, pour nos produits ou nos services incluant leur livraison.
    - Si plusieurs produits ou services livrés, le délai démarre à la réception du dernier produit ou service livré.
    - Si plusieurs livraison régulières de produits ou services livrés (pendant une période définie dans le devis-contrat), le délai de rétractation démarre à la réception du premier produit ou service livré.

1.9.3 - Rétractation et retour des produits ou services livrés.

Dans le cadre de votre droit de rétractation, vous devez retourner la totalité des produits ou services en bon état précédemment livrés, au vendeur Cloé Perrotin, comme décrit dans l'article "Responsabilité du Client" L. 121-21-3 du Code de la Consommation :

  1. au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation et son accusé réception qui vous ait donné,
  2. dans leur état d'origine,
  3. dans leur emballage d'origine ou dans un emballage apportant une protection au produit identique à l'emballage d'origine.

A défaut, Cloé Perrotin se réserve le droit de retenir une indemnité de 10% pour frais de contrôle et gestion supplémentaire.

 

1.9.4 - Rétractation et remboursement.

En cas de rétractation, Cloé Perrotin a décidé :

  1. de vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus,
  2. de prendre à sa charge les frais de retour (livraison),
    et ce alors que la loi ne nous l'impose pas comme expliqué dans l'article L. 121-21-3 du Code de la Consommation ...

... cependant, de par la nature de ses produits et services, Cloé Perrotin décide de différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition des produits données par le Client (selon lequel de ces événements se produit en premier) que le Client aura envoyé à l'adresse suivante :

Cloé Perrotin 

Entreprise Illustr'&Vous _ Service rétractation et retours

16, route de Donzy

58150 Garchy

En effet, Cloé Perrotin propose des créations artisanales, souvent uniques ou à faibles exemplaires, ce choix de différer le remboursement permet :

  1. de satisfaire ses Clients par un service SAV performant (remboursement et prise en charge des frais de retour),
  2. de pérenniser son entreprise afin de ne pas subir les frais d'abus de certaines personnes "profiteuses" d'un système.

... Bien sûr passé ce délai, les sommes dues par Cloé Perrotin sont automatiquement majorées :

Le remboursement des sommes versées par le Client, livraison (aller) et frais de retour :
  • n'est imputée qu'aux produits concernés par votre demande de droit de rétractation.
    En effet, si dans une même commande comportant plusieurs produits, vous ne vous rétractez que pour certains d'entre eux, le remboursement concernera leur prix d'achat, la livraison (aller) et les frais de retour.
  • sera restitué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande selon l'Article L. 121-21-4 du Code de la Consommation ou par virement si le Client donne son accord (rapidité et limitation des frais).

1.9.5 - Quelques exceptions : ce délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour certains de nos produits ou services.

Ce droit de rétractation de 14 jours n'a pas lieu lorsqu'il s'agit :

  • d'une commande nettement personnalisée.
    - "Biens confectionnés à votre demande, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés",
    ex: logo, cartes de visites, faire-parts, tableaux, etc
  • d'une commande ou de services à destination d'un professionnel.
    - est considérée comme "professionnel", toute personne physique qui est l'inverse d'un "consommateur" qui lui est définit ainsi (cf. dans l'article 3 de la loi N° 2014-344 du 17 Mars 2014 du Code de la Consommation) : "Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale".
  • services spécifiques pour lesquels vous avez renoncez à votre droit de rétractation.
    - "services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation" ... c'est souvent le cas pour nos petits services Web (avatars personnalisés, bannières, etc),
    ou encore
    - "de contenu numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation". 

1.9.6 - Formulaire de droit de rétractation des 14 jours

Pour exercer votre droit de rétractation veuillez nous contacter via le formulaire de rétractation du site cloe-perrotin.com ci-dessous, en nous précisant :
  1. le N° de la commande ou la référence du devis-contrat,
  2. vos noms et prénoms et coordonnées postales et mails,
  3. votre formulaire type de demande de rétractation ou votre lettre de demande de rétractation,
  4. toutes informations nous permettant de retrouver votre commande et/ou devis-contrat afin d'en faire la résiliation. Il nous faut ces informations afin de vous permettre d'exercer ce droit de rétractation,
... merci d'avance de votre compréhension.
À réception de votre demande et des informations et documents nécessaires, nous vous délivrons un accusé réception de votre déclaration et vous indiquerons la marche à suivre et ses conséquences.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Article 10 : Parrainage et Fidélité

Nous mettons en place un système de parrainage et de fidélité, parce que nos créations ou nos services, c'est comme les bons moments, ça se partage !

Pour nous, c'est normal de remercier les personnes qui nous recommandent à leur entourage en leur faisant bénéficier d'avantages et de surprises car ainsi vous participez activement à la pérennisation de nos métiers créatifs et artistiques que ce soit à travers nos livres, nos créations ou nos services. 

 

1.10.1 - Offre de parrainage

Pour exercer votre droit de parrainage gratuit, demandez (par mail, formulaire de contact du site ou par courrier) votre carte de parrainage. 1 carte vous sera alors envoyée. 

Les avantages pour le filleul :
  • 10% de réduction sur sa 1ère commande, à valoir sur l'ensemble du site : créations ou services, sauf sur les livres. 
  • 1 surprise illustrée glissée dans sa 1ère commande.
Les avantages pour le parrain :
  • 10% de réduction sur sa prochaine commande, à valoir sur l'ensemble du site : créations ou services, sauf sur les livres. 
  • 1 surprise illustrée glissée dans sa prochaine commande.
Et toujours pour le parrain, au bout de :
  • 5 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée,
  • 10 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée ... sur un support original (différent à chaque fois),
  • 20 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée ... sur un objet de décoration que nous vous proposons de choisir selon nos fournisseurs lorsque c'est possible (différent à chaque fois).
... Les parrainages doivent être tous confirmés avec à chaque fois une commande du filleul payée donc validée.

1.10.2 - Offre de fidélité

Pour exercer votre droit de fidélité gratuit, demandez (par mail, formulaire de contact du site ou par courrier) votre carte de fidélité. 1 carte vous sera alors envoyée. 
  • 1ère commande : 1 chèque-cadeau de 5€ offert,
  • 5ème commande : 1 chèque-cadeau de 10€ offert,
  • 10ème commande : 1 chèque-cadeau de 30€ offert + 1 surprise illustrée originale, unique et signée.
Les chèques cadeaux du programme de fidélité, sont :
  1. sans minimum d'achat,
  2. cumulables avec nos autres réductions même pendant les soldes,
  3. valables sur tous nos créations et produits, sauf les livres, 
  4. en magasin à Garchy comme sur la boutique du site 'cloe-perrotin.com'.
... Les 2 cartes du programme de fidélité et de parrainage, sont valables dans un délai de 3ans maximum pour respecter les recommandations CNIL et pour respecter notre politique sur la 'Collecte des données personnelles' pour les fichiers clients décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Au delà de ce temps de 3 ans, votre carte devra être renouvelée à votre demande ... une nouvelle carte vierge vous sera attribuée (suite à la suppression de vos données dans nos fichiers).

2. Rappel de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui sont applicables dans le cadre de nos CGV

Article 1 : Rappel de nos CGU ...

2.1.1 Rappel de nos CGU applicables dans le cadre de nos CGV

Nos CGU sont applicables dans nos CGV et inversement lorsque nécessaire (ex: les cookies, la protection des données, etc). Veuillez cliquez ici pour vous rendre sur la page de nos CGU, ou les télécharger si besoin est, sous .Pdf.

3. Conditions Générales de Téléchargement de nos livres numériques.

Article 1 : Informations générales sur nos téléchargements de nos livres numériques

3.1.1 - Quelques notions sur nos téléchargements de livres numériques

Cloé Perrotin propose dans sa e-boutique en ligne via le site 'cloe-perrotin.com', la vente de livres numériques, en exclusivité seulement sur le site 'cloe-perrotin.com', à télécharger puis à consulter et/ou à imprimer ou sauvegarder.

Ces livres numériques peuvent être sous la forme de :

  1. livres numériques en .Pdf,
  2. livres audios : texte et illustrations seront alors accompagnés d'un fichier audio de lecture du livre (avec ou sans musique),
  3. ... autres formats de fichiers divers (ex: MOBI, WMA, MP3, EPUB, etc) qui seront indiqués sur la fiche produit, selon les progrès et avancement des projets de Cloé Perrotin.
Le Client pourra télécharger le (ou les) livres numérique(s) sur son disque dur ou tout autre matériel de stockage de son choix via un lien qui lui sera communiqué.
Cette transmission de données requiert :
  • l'utilisation d'Internet et d'un appareil électronique relié à Internet (ordinateur, portable/smartphone, tablette, ...),
  • la vérification par le Client de son matériel en amont du téléchargement afin de vérifier qu'il est sans aucun virus ni malware...
  • l'acceptation de nos CGU et CGV,
  • l'utilisation après téléchargement de l'oeuvre intellectuelle et créative via un logiciel de lecture adapté.
    - Cette utilisation est sous la seule responsabilité du Client de Cloé Perrotin et la professionnelle ne saurait être tenue responsable de quoi que ce soit dès la réception de la livraison du (ou des) livre(s) numériques.
    - Les contraintes techniques de ces logiciels de lecture seront mentionnés sur la fiche-produit sur la e-boutique du site 'cloe-perrotin.com'... en conséquence aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus liés à ces contraintes techniques.
    Par exemple, pour lire nos livres .Pdf, nous vous recommandons le logiciel gratuit Adobe Digital Editions choisit notamment mieux protéger et respecter les droits des auteurs. (sous Linux ou Unix ce logiciel peut être incompatible)
    Nous utilisons ces systèmes de Digital Rights Management (DRM) pour contrôler et protéger leur utilisation notamment leur copie.
  • l'acceptation par le Client qu'il ne doit pas lire ni diffuser le livre dans un cadre autre que celui d'un usage personnel, privé et gratuit,
    sans autorisation écrite que Cloé Perrotin donnerait de manière ponctuelle et au préalable bien définit. 
    Toute reproduction, adaptation, représentation (sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit notamment la revente, l'échange, le louage, ou le transfert à un tiers) ou usages publics/collectifs sont interdits (sans accord écrit au préalable de Cloé Perrotin), seraient assimilé à un acte de contrefaçon et exposeraient son auteur à des poursuites prévues dans le cadre des dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment la Loi N° 2006-961 du 1er Août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

3.1.2 - En cas de changement de nos livres numériques ...

Cloé Perrotin se réserve le droit de modifier, rectifier ou supprimer un livre numérique précédemment disponible sur sa e-boutique sans préavis ni autre démarche a effectuer, auprès des internautes ou Clients, qu'un billet de blog informatif

Elle précise cependant que ça serait uniquement dans le but d'améliorer le livre ainsi modifié ou rectifié et de renouveler l'offre à ces Clients en cas de suppression d'un livre ... puisqu'en tant que créatrice ses projets et techniques évoluent sans cesse.

 

3.1.3 - Le prix de nos livres numériques ...

Les prix de nos livres numériques sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont en plus puisque cela dépend de votre choix de livraison ou du possible retrait à l'atelier-boutique de Garchy.

Les frais liés à l'accès à nos livres numériques (utilisation d'appareils électroniques reliés à Internet, votre connexion à Internet, etc) restent à votre charge comme sur l'ensemble du site 'cloe-perrotin.com'.

4. Les CGV des produits et services achetés chez nos partenaires

4.1.1 - Les CGU et CGV des partenaires prévalent

Cloé Perrotin informe les internautes-utilisateurs et Clients que s'ils achètent un produit ou un service réalisé par Cloé Perrotin dans une e-boutique ou dans un point de vente ou magasin chez l'un de nos partenaires (revendeurs, plateformes, ...), alors les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Ventes (CGV) de ces même partenaires prévalent sur celles de Cloé Perrotin et du site 'cloe-perrotin.com'.
Cependant les CGU et CGV de Cloé Perrotin et du site 'cloe-perrotin.com' restent applicables si les CGU et CGV du partenaire laissent des doutes dans certaines situations ou si ce partenaire décide de les appliquer.