Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous vous invitons à lire ces différentes informations légales et nécessaires concernant le site 'cloe-perrotin.com'.

À tout moment, remontez au menu de cette page, grâce au bouton "Remonter/Top" situé à droite de votre écran dès que vous avez lu une rubrique en descendant un peu sur la page.

Date de dernière mise à jour : 

15/09/2022 : en cours de réajustements de nos utilitaires et processus de traitement des données 

par rapport aux nouveautés demandées... ces conditions générales de ventes sont en cours de changement.

En cours de modification/rédaction ! Merci de votre compréhension.

À la vue du nombre considérable de pages et de visuels à traiter manuellement, il nous reste encore à mettre à jour ces informations suite à notre auto-formation sur le sujet RGPD et aux utilitaires mis en place progressivement, ainsi qu'à anonymiser nos visuels* sur notre site et ses différents supports (blog), newsletter, réseaux sociaux.  

* Ex: une carte de visite réalisée, aura ses données personnelles remplacées par du "faux texte", le graphisme et les typos resteront visibles. Nous le ferons progressivement courant 2023-2024, selon un rythme respectant notre planning professionnel et notre santé lié à nos maladies et handicaps. Merci de votre compréhension.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des produits et des services par Cloé Perrotin sur le site 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques... ainsi qu'en vente en magasin (ex : dans nos futurs locaux d'entreprise).

Des précisions et conditions seront apportées dans les différentes rubriques notamment pour préciser la e-boutique Illustr'&Vous, ainsi que chez nos possibles collaborateurs revendeurs.

1.1.1 Acceptation entière et totale des CGV

Les internautes-visiteurs qui deviennent Clients et passent commande sur le site 'cloe-perrotin.com', ses e-boutiques, par mail et/ou via le formulaire, acceptent de manière entière et totale les Conditions Générales de Ventes (CGV).

• Cloé Perrotin s'engage en tant que professionnelle _ Illustratrice et Autrice, Graphiste (Web et Print), Graphiste et Conceptrice d'idées illustrées _ à respecter les obligations légales dans le cadre de ces conditions générales (CGU et CGV).
• Selon les modifications ou ajouts légaux dans la loi française ou par modification de ces produits ou services,
  ces conditions générales (CGU et CGV) sont susceptibles de subir des modifications qui seront alors applicables dès leur mise à jour sur cette page du site 'cloe-perrotin.com'.
  La professionnelle Cloé Perrotin s'engage à prévenir ses Clients, ayant une prestation de service ou une commande en cours, de ce changement.

1.2.1 Nos services et produits.

Cloé Perrotin :

• s'engage à ce que le produit/le service livré soit identique au descriptif prévu dans le devis-contrat.
• réalise des illustrations sur toute sorte de supports et les présentes sur le site 'cloe-perrotin.com' à l'aide de descriptifs les plus détaillés possibles et de visuels de présentation tels que des créations graphiques (vectoriels, croquis,...), des photos ou des vidéos.
• attire l'attention de l'internaute-visiteur ou Client que ces visuels de présentation de ses services et produits ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les services et produits proposés à la vente (ex: couleurs, rendu des matières, adaptation technique, ...). La responsabilité de Cloé Perrotin ne pourra être engagée si ces différences gênent le Client ou l'internaute-visiteur : ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité et la vente/commande ne pourra être annulée.

1.2.2 Modalités et lieux de votre commande.

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet via le site 'cloe-perrotin.com' et de ses e-boutiques,
• Via le formulaire du site 'cloe-perrotin.com',
• Par mail à cloe.perrotin@gmail.com,
• Par téléphone* au +33 (0)9 54 89 34 04.
  * numéro non surtaxé, prix d'un appel local selon votre opérateur.
• Dans nos points de ventes chez nos partenaires (revendeurs, plateformes, ...),
• ... et dans nos futurs locaux.

1.2.3 Confirmation de la commande de services ou de produits.

Votre commande de services débute à la co-signature du devis-contrat et celle de produits débute au paiement de la commande et à réception de son récapitulatif.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail (en format .Pdf) ou écrit postal (.Pdf imprimé) au moment de valider votre commande et récapituleront :

1. un récapitulatif des informations de votre commande,
2. les Conditions Générales (CGU et CGV) ou à minima un lien vers celles-ci,
3. Notre Charte de Confidentialité ou à minima un lien vers celle-ci.

Rappel : Le fait de valider votre commande implique l'obligation du Client à payer le prix indiqué sur la fiche de l'article commandé, l'étiquette de prix de l'article dans le magasin ou dans le devis-contrat du service demandé.

La commande sera effective et validée :

• a) à la réception du paiement validé
  ... et de l'envoi de la "Confirmation de Commande", en cas d'achat de produits.
• • à réception et encaissement du chèque à l'adresse :
    Cloé Perrotin _ Entreprise Illustr'&Vous _ 16, route de Donzy 58150 Garchy
    Rappel : les produits sont réservés pour un mois. Passé ce délai, une information vous sera envoyée pour vous prévenir que la vente est considérée comme annulée et que les produits seront remis en vente sans aucun recours possible. Si le produit est disponible de nouveau, vous pourrez le recommander.
  • à réception du paiement validé :
    bancaire via le service Paypal ou Stripe, un virement validé auprès de la banque, ou achat CB.
• b) à la signature du devis-contrat, en cas de commande de services. 

1.2.4 Nos engagements respectifs pour votre commande.

Cloé Perrotin :

1. recommande au Client de conserver une trace des données relatives à la commande :
   acte d'achat, correspondance pour la confection et l'élaboration de sa commande, finalisation de celle-ci. 
2. vérifie qu'elle a l'ensemble des informations nécessaires à la bonne qualité de votre commande.
   1. Rappel : Cloé Perrotin ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions de renseignements qui lui sont fournis et ne saura donc pas responsable des conséquences : erreurs d'informations, surplus de modifications nécessaires, retard de livraison, etc.
   2. Les frais engagés pour l'éventuelle réexpédition de la commande seraient alors à la charge du Client.
3. réalise la commande (services ou produits) avec le plus grand soin et professionnalisme.

Le client déclare et s'engage :

1. avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales (CGU et CGV) et notre Charte de Confidentialité, avant la passation de sa commande.
2. pouvoir payer dans l'intégralité la commande (services ou produits) effectuée.
3. accepter qu'une fois la commande validée, les Conditions Générales (CGU et CGV) et notre Charte de Confidentialité, sont donc acceptées sans réserves,
4. à payer des majorations en cas de retard de paiement sans explication écrite préalable :

1.3.1 - L'euro, la devise en cours sur le site 'cloe-perrotin.com'.

• Les prix sont exprimés en euros, €.
• Les frais de port et livraison sont précisés.
• • 0€ pour les produits numériques,
  • 1€ pour les livres achetés sur la Boutique Illustr'&Vous,
  • 3€ le forfait général pour les autres produits,
  • Les frais de douanes et autres spécificités mentionnés dans l'article 1.3.2 sont obligatoirement à votre charge,
  • Les frais de port et de livraison sont gratuits à partir de 30€.
• Les prix sont exprimés : 
  
• • prix final, hors participation aux frais de port et de livraison,
  • sauf les livres qui sont en toutes taxes comprises (TTC). Je suis Illustratrice, autrice en micro BNC, à l'URSSAF.
    Prix toutes taxes comprises (TTC) - loi N° 81-766 du 10 Août 1981 sur le prix unique du livre.
  • sauf mentions contraires ... qui précisent alors les montants hors taxes (HT), taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes précisées... selon le statut de la professionnelle Cloé Perrotin.

1.3.2 - Produits et services livrés vers un autre pays que la France Métropolitaine et DOM-TOM.

• Sur la e-boutique Illustr'&Vous ou en direct,
  nous pouvons vous livrer dans tous les pays (ou presque) pour peu que ceux-ci l'acceptent et le permettent. 
• Sur les autres e-boutiques,
  nous sommes limités aux pays livrés par les plateformes utilisées. Veuillez prendre connaissance des informations relatives aux pays concernés pour chaque e-boutiques sur le site de la plateforme utilisée.
• • Vous êtes donc responsables et les frais qui en découlent sont alors à votre charge :
    déclarations, paiements aux autorités et organismes des pays concernés, droits d'importation, droits de douane, taxes locales ou taxes d'états, etc.
  • Ces frais et ces droits ne relèvent donc pas de notre responsabilité et ne pourront être à notre charge.
  • • le Client accepte dès lors de prendre à sa charge ces frais et ces droits.
    • Pour plus de renseignements, afin de faire votre acte d'achat en toute sérénité en ayant toutes les informations nécessaires et pour choisir en connaissance de cause, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces différents points auprès des autorités locales concernées.

1.3.3 - Nos tarifs en vigueur.

Cloé Perrotin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• Cloé Perrotin précise cependant, que le Client ne payera ses produits ou services qu'au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Le Client est donc sûr du coût des produits et tarifs et reste donc confiant dans son acte d'achat.

1.3.4 - La propriété de nos produits ou services.

Cloé Perrotin précise qu'elle reste propriétaire des produits ou services jusqu'au complet paiement du tarif de sa prestation (sauf mentions contraires dans le devis-contrat) ou de votre commande.
Vous prenez la responsabilité :

• des produits livrés : risques de perte, d'endommagement, etc,
• des services réalisés selon les termes du devis-contrat signé,

... au moment où vous prenez physiquement possession des produits et services commandés.

1.3.5 - Nous vendons au plus grand nombre.

Cloé Perrotin précise que ces produits et services sont à destination du plus grand nombre : particuliers, associations, organismes, entreprises, etc.

1.4.1 - Les moyens de paiements acceptés.

Sur l'e-boutique Illustr'&Vous :

• sur le site 'cloe-perrotin.com', 
  Cloé Perrotin précise que les moyens de paiement acceptés sont :
• • les virements bancaires,
  • les cartes bancaires (CB),
  • les chèques (votre commande est expédiée après encaissement du chèque par la banque),
  • les transactions via les plateformes sécurisées de type Paypal ou Stripe,
  • • Protocole 3D-Secure via Paypal.
    • Protocole 3D-Secure via Stripe.
  • les chèques cadeaux du programme de la Carte de Fidélité,
• sur les e-boutiques de Cloé Perrotin via les plateformes partenaires,
  Cloé Perrotin précise que les moyens de paiement acceptés sont ceux respectifs de chaque plateforme utilisée. Ce fait ne relève pas de sa responsabilité.
• Dans nos différents points de vente chez nos partenaires,
  Cloé Perrotin précise que les moyens de paiement acceptés sont ceux respectifs de chaque partenaire. Ce fait ne relève pas de sa responsabilité. N'hésitez pas à les contacter pour toute question.
• Dans nos futurs locaux, Cloé Perrotin précise que les moyens de paiements acceptés sont :
• • les cartes bancaires (CB),
  • les espèces,
  • les chèques,
  • les chèques cadeaux du programme de la Carte de Fidélité,

... Et en cas de "commande différée", paiement effectué en amont, avant le retrait de la commande à nos futurs locaux.

• les virements bancaires ou les transactions via les plateformes sécurisées de type Paypal ou Stripe,
  ... doivent obligatoirement être validés avant le retrait des produits dans nos futurs locaux,
• • Protocole 3D-Secure via Paypal.
  • Protocole 3D-Secure via Stripe.
• par chèques : 
  sans minimum d'achat, sur présentation d'une pièce d'identité, devant être payable en France et uniquement sous forme de chèque de chéquier bancaire (non, ce n'est pas un chèque de banque, mais un chèque de votre chéquier classique) et non rédigé "à la main".
  En cas de paiement par chèque comme sur notre e-boutique, votre commande/achat ne vous sera expédié qu'à l'encaissement de votre chèque... ceci afin de pérenniser notre entreprise, suite à trop de chèques sans provision.

1.4.2 - Le cas des paiements mensualisés ou en plusieurs mensualités ...

• Cloé Perrotin précise que les moyens de paiement mensualisés ou en plusieurs mensualités sont acceptés.
• • Dans le cadre de nos services,
    Cloé Perrotin spécifie, que sur choix du Client dans le devis-contrat, le paiement de prestations (Web et Print) :
  • • de services annuels,
      peut se faire de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle... ou en une seule fois à la commande,
    • de services ponctuels,
      peut se faire en plusieurs mensualités, afin de permettre au Client de mieux gérer son budget et sa trésorerie. Les montants se décident, au cas par cas, entre le Client et la professionnelle Cloé Perrotin... dans la limite du raisonnable.
  • Dans le cadre de nos produits illustrés,
    Cloé Perrotin détaille que le paiement de la commande peut se faire en plusieurs mensualités, sur simple demande écrite du Client, mais qu'il devra alors :
  • • commander via le formulaire du site 'cloe-perrotin.com',
      en étant très précis sur sa commande, afin de permettre une prestation de qualité (sans erreurs).
    • signer une attestation sur l'honneur,
      dans laquelle il déclare accepter que l'envoi de sa commande, ne soit effectué qu'après encaissement de la totalité du prix de sa commande, frais de livraison inclus.

1.5.1 - Grande quantité commandée ?

• Sur l'e-boutique Illustr'&Vous de Cloé Perrotin
  Cloé Perrotin réalise et créée ses produits ou services à faibles quantités ou pièces uniques. En conséquence, Cloé Perrotin se réserve le droit de refuser une commande d'un même produit qui serait en quantité trop importante si cette commande peut nuire à la qualité de son travail ou de ses produits.

1.5.2 - Rupture de stock ?

Il peut y avoir un délai d'exécution (en cas de maladie, déplacements sans accès internet, interventions ou ateliers en cours, etc) de mise à jour de la fiche de produits ou de services concernant l'état de nos stocks.
Si cela se produisait pour votre commande (produits ou services), nous vous en informerions (mail, courrier postal, téléphone) dans les plus brefs délais. Votre commande sera donc annulée et en cas de débit bancaire déjà effectué, vous seriez intégralement remboursé dans un délai de 30 jours conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

• Sur les e-boutiques via les plateformes partenaires de Cloé Perrotin,
  nous ne gérons pas les stocks et n'en sommes pas responsables puisque les CGU et CGV de chaque société s'appliquent. Nous vous invitons à contacter chaque société pour votre commande "Achat en Gros".
  > Actuellement, la ToutiWeboutique a fermé, puisque Comboutique a fermé ses portes.
  > Une nouvelle e-boutique prochainement ? À voir...

1.6.1 - Quelques précisions sur la livraison.

• une adresse exacte indiquée par le Client et validée dans le récapitulatif de sa commande.
  Merci de bien vérifier et de nous indiquer rapidement toute erreur ou changement d'adresse... qui peuvent occasionner des retards (pour lesquels Cloé Perrotin ne sera pas responsable) si les produits/services sont déjà expédiés.
• la totalité du paiement de la commande/prestation effectuée. 

Nous choisissons le transporteur le plus approprié à votre commande en choisissant celui qui respectera votre prestation décrite dans le devis-contrat ou vos produits achetés sur la Boutique Illustr'&Vous, et ce, en qualité, sécurité en respectant au mieux le délai de livraison et votre emploi du temps.
En règle générale, nous choisirons avec vous selon nos besoins en ajustant au maximum selon vos préférences :

• Mondial Relay,
  qui nous permettra de respecter le délai de livraison et en général votre emploi du temps puisque vous pouvez alors retirer votre commande dans un Point Relais auprès d'un commerce proche de chez vous ou de votre lieu de travail à des heures compatibles avec votre planning.
• La Poste,
  qui vous permettra de recevoir directement chez vous les produits commandés avec un service que vous maîtrisez.
• Autres transporteurs,
• • qui nous permettront via la Boutique Illustr'&Vous de répondre à un besoin précis pour votre commande selon ses spécificités (volume, fragilité, ...)
  • choisis par les prestataires partenaires, souvent les imprimeurs, qui réalisent l'impression de votre commande (souvent en Print).

1.6.2 - Précisions sur les délais de traitement et de livraison.

• Pour nos produits,
  le délai d'expédition est indiqué sur la fiche de l'Article commandé.
  Pour vous indiquer une idée, le délai moyen de livraison de nos produits (déjà réalisés) est de 72 h à partir de la validation de votre paiement de votre commande.
• • Pour les commandes de produits à personnaliser ou pour une commande de produit "partant de zéro", le délai de livraison peut varier, mais nous vous tiendrons au courant de l'état de votre commande au fur et à mesure du déroulement de celle-ci.
  • Lorsque le Client commande plusieurs produits ou services en même temps,
  • • le délai de livraison de la commande est basé sur le produit ou service ayant le délai indiqué le plus éloigné ou, le cas échéant, celui indiqué dans le devis-contrat.
    • les frais d'envoi ne vous seront facturés que pour un seul envoi.
• Pour nos services,
  le délai de traitement... et donc par "ricochet" de la livraison... dépend de votre réactivité à nous donner les précisions nécessaires à la bonne création/réalisation de votre commande.
  Merci de prévenir rapidement si vous avez un contretemps afin de nous aider à nous organiser au mieux pour maintenir la qualité de nos services auprès de tous nos clients/commandes en cours (cf. notre philosophie de travail). Nous ne pourrons alors être tenue pour responsable en cas de retard dû à ce manque de réactivité. Merci d'en tenir compte.

• Pour en savoir plus, cliquez sur le lien de la rubrique "En cas de Force Majeure" de nos Mentions Légales.

1.6.3 - Droits et Devoirs du Client en cas de retard de livraison.

Lorsque nous pouvons vous le proposer, choisissez votre prestataire transporteur en toute connaissance de cause :

• Certains prestataires choisis par le Client, nécessitent une prise de rendez-vous avec le Client (ex: plage horaire avec sur place une personne habilitée à recevoir la commande) comme indiqué lors du choix du prestataire lors de la commande ou dans le devis-contrat.
• • Cloé Perrotin conseille à ses Clients :
  • • de bien noter (la référence de la commande ou du devis-contrat, le RDV et les coordonnées du prestataire transporteur),
    • de voir directement avec le prestataire transporteur (leurs disponibilités respectives, les modalités de suivi de la livraison, etc)... afin de garantir le bon déroulement de la livraison de sa commande.
  • Cloé Perrotin ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de RDV par le prestataire transporteur.
• Nous vous invitons à consulter régulièrement le bon suivi de votre commande et sa livraison auprès du prestataire transporteur que vous avez choisit lors de votre commande ou dans le devis-contrat.
• • N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou en cas de problèmes concernant la livraison.
• Prenez connaissance de vos droits en cas de retard de livraison :
• • La livraison des produits ou services intervient dans les délais indiqués dans le devis-contrat ou sur la fiche produit.
  • Ponctuellement, selon les besoins respectifs des parties, le délai de livraison peut être modifié au préalable dans le devis-contrat ou par écrit (mail ou courrier postal).
    Pour la protection du Consommateur et donc vous Client, les articles 138-1, 138-2 et 138-3 de la loi N°2014-344 du 17 Mars 2014 du Code de la Consommation, précisent vos droits de rompre la commande ou le contrat en cas de retard de livraison et vos modalités de remboursement.
• Sur les e-boutiques via les plateformes partenaires de Cloé Perrotin,
  nous ne gérons pas les livraisons et n'en sommes pas responsables puisque les CGU et CGV de chaque société s'appliquent. Nous vous invitons à contacter chaque société pour votre commande et trouver une solution à vos retards ou soucis de livraison.
  > Actuellement, la ToutiWeboutique a fermé, puisque Comboutique a fermé ses portes.
  > Une nouvelle e-boutique prochainement ? À voir...

1.7.1 - Vos réserves en cas de soucis à la livraison et nos solutions.

• le Client doit indiquer au prestataire transporteur et/ou à Cloé Perrotin, toute réserve sur le produit livré
  (ex: contenu du colis endommagé, colis ouvert et produits détériorés, etc).
• • Nous vous conseillons alors de noter de suite les réserves, selon les indications du prestataire transporteur et de nous en transmettre rapidement la copie.
  • Si cela vous est possible, nous vous conseillons de prendre des photos pouvant démontrer les dégâts observés... et de nous les faire parvenir au plus vite. En effet, cela nous permettra de trouver une solution plus efficacement (rapidité, facilité, ingéniosité, recours, etc) et donc de gagner en qualité de prestation, même lorsque des désagréments surviennent.

1. le remplacement du produit abimé,
   Cloé Perrotin réalise alors une nouvelle création de produit et informe par écrit le Client du nouveau délai de livraison.
   
2. son remboursement,
   lorsque le produit ne peut être refait (dans le cas d'une pièce unique ou de rupture de supports chez nos fournisseurs par exemple) ou par choix du Client.

• le Client devient propriétaire des produits ou des services commandés (sauf mentions contraires précisée dans le récapitulatif de votre commande ou dans le devis-contrat), dès lors qu'il (ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné) prend possession physiquement des produits ou services commandés. 
  Les risques de perte, d'endommagement et autres conséquences concernant les produits ou services livrés vous sont dès lors transférés.

1.8.1 - Vos droits de remboursements de votre commande.

• le Client doit indiquer au prestataire transporteur et/ou à Cloé Perrotin, toute réserve sur le produit livré.
  (ex: contenu du colis endommagé, colis ouvert et produits détériorés, etc).
• • Nous vous conseillons alors de noter de suite les réserves selon les indications du prestataire transporteur et de nous en transmettre rapidement la copie. 
  • Si cela vous est possible, nous vous conseillons de prendre des photos pouvant démontrer les dégâts observés ... et de nous les faire parvenir au plus vite. En effet, cela nous permettra de trouver une solution plus efficacement (rapidité, facilité, ingéniosité, recours, etc) et donc de gagner en qualité de prestation même lorsque des désagréments surviennent.
• le Client devient propriétaire des produits ou services commandés (sauf mentions contraires précisée dans le récapitulatif de votre commande ou dans le devis-contrat), dès lors qu'il (ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné) prend possession physiquement des produits ou services commandés. 
• • Les risques de perte, d'endommagement et autres conséquences concernant les produits ou services livrés vous sont dès lors transférés.

• Rappel : pour les commandes uniques ou fortement personnalisées, il nous faut compter le temps de refaire la création ou le service et comme toute création ou service fortement personnalisé, nous ne pouvons promettre qu'elle sera à l'identique de la première commande réalisée.

1.9.1 - Droit de rétractation de 14 jours.

En application de la loi Hamon, les sites de e-commerce et donc ici le site 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques, doivent proposer à leurs clients un délai de rétractation de 14 jours après la commande et/ou la signature du devis-contrat.

• Rdv sur le site du "Service Public" pour toutes vos informations concernant "l'Achat à distance : droit de rétractation du consommateur". 

1.9.2 - Informations : le délai de rétractation de 14 jours débute :

Le délai de rétractation commence :

• à la signature du devis-contrat, pour nos services,
• à partir du jour de la réception de votre commande, pour nos produits ou nos services incluant leur livraison.
• • Si plusieurs produits ou services livrés, le délai démarre à la réception du dernier produit ou service livré.
  • Si plusieurs livraisons régulières de produits ou services livrés (pendant une période définie dans le devis-contrat), le délai de rétractation démarre à la réception du premier produit ou service livré.

1.9.3 - Rétractation et retour des produits ou services livrés.

Dans le cadre de votre droit de rétractation, vous devez retourner la totalité des produits ou services en bon état précédemment livrés, au vendeur Cloé Perrotin, comme décrit dans l'article "Responsabilité du Client" L. 121-21-3 du Code de la Consommation :

1. au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation et son accusé réception qui vous ait donné,
2. dans leur état d'origine,
3. dans leur emballage d'origine ou dans un emballage apportant une protection au produit identique à l'emballage d'origine.

À défaut, Cloé Perrotin se réserve le droit de retenir une indemnité de 10 % pour frais de contrôle et gestion supplémentaire.

1. le N° de la commande ou la référence du devis-contrat,
2. vos noms et prénoms, et coordonnées postales, et mails,
3. toute information nous permettant de retrouver votre commande et/ou devis-contrat afin d'en faire la résiliation. Il nous faut ces informations afin de vous permettre d'exercer ce droit de rétractation,

• votre formulaire type de demande de rétractation ou votre lettre de demande de rétractation,
  

• À réception de votre demande et des informations et documents nécessaires, nous vous délivrons un accusé réception de votre déclaration et vous indiquerons la marche à suivre et ses conséquences.

Nous mettons en place un système de parrainage et de fidélité, parce que nos créations ou nos services, c'est comme les bons moments, ça se partage !

Pour nous, c'est normal de remercier les personnes qui nous recommandent à leur entourage en leur faisant bénéficier d'avantages et de surprises, car ainsi, vous participez activement à la pérennisation de nos métiers créatifs et artistiques que ce soit à travers nos livres, nos créations ou nos services. 

Pour exercer votre droit de parrainage gratuit, demandez (par mail, formulaire de contact du site ou par courrier) votre carte de parrainage. 1 carte vous sera alors envoyée. 

Les avantages pour le filleul :

• 10 % de réduction sur sa 1ère commande, à valoir sur l'ensemble du site : créations ou services, sauf sur les livres. 
• 1 surprise illustrée glissée dans sa 1ère commande.

Les avantages pour le parrain :

• 10 % de réduction sur sa prochaine commande, à valoir sur l'ensemble du site : créations ou services, sauf sur les livres. 
• 1 surprise illustrée glissée dans sa prochaine commande.

Et toujours pour le parrain, au bout de :

• 5 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée,
• 10 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée ... sur un support original (différent à chaque fois),
• 20 parrainages : 1 surprise illustrée originale, unique et signée ... sur un objet de décoration que nous vous proposons de choisir selon nos fournisseurs lorsque c'est possible (différent à chaque fois).

1.10.2 - Offre de fidélité

2.1.1 Rappel de nos CGU, applicables dans le cadre de nos CGV

• Veuillez cliquez ici pour vous rendre sur la page de nos CGU, ou les télécharger si besoin est, sous .Pdf.

2.1.2 Rappel de nos Informations sur les Cookies et traceurs, applicables dans le cadre de nos CGV

Nous vous informons sur les Cookies et les autres traceurs, ainsi que sur notre utilisation de vos données via notre Charte de Confidentialité s'appliquent dans nos CGV.

2.1.3 Rappel de notre Charte de Confidentialité, applicable dans le cadre de nos CGV

Informations de type "résumé" sur l'utilisation de vos données :

• Responsable du traitement : Cloé Perrotin 
  - Cliquez, ici pour avoir l'identité et les coordonnées de Cloé Perrotin.
• Finalités du traitement des données : 1/ la gestion des Clients, a) la gestion des avis des Clients sur nos produits/services/contenus, b) la réponse aux obligations Clients, 2/ la prospection Clients, 3/ la fidélisation Clients, 4/ le cas particulier des Cookies et traceurs.
• La base juridique du traitement des données (Art.6 du RGPD): La plupart du temps : votre consentement, nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles et la réponse aux obligations légales. Bien sûr nous prendrons en compte, les intérêts légitimes d'un tiers ou de la responsable de traitement Cloé Perrotin, sauf si les intérêts/libertés/droits fondamentaux d'une personne exigent la protection de ses données (ex: pour un enfant). Ponctuellement, si ça nous est demandé : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne.
• Les destinataires des données : Cloé Perrotin, ses collaborateurs, les entreprises prestataires, les autorités compétentes, ponctuellement les tiers en tant que "porteur d'affaires", les entreprises de traitement de paiement et le cas particulier des entreprises des widgets et utilitaires utilisés (dont certaines sont hors UE) via leurs cookies et autres traceurs.
• La durée de conservation des données : 1 an (ou 3 ans si vous avez une carte de fidélité), ensuite les données sont supprimées ou anonymisées. Les données en réponses aux obligations clients, sont archivées. Les données dont nous devons garder traces pour archivage (6 ans, conservation des documents pour l'administration ou jusqu'à 10 ans pour certaines lois commerciales). Toutes les données sont sécurisées et archivées pendant les durées précisées, selon les lois en vigueur et obligations légales.
• Caractère des réponses (obligatoires ou facultatives) : Nous nous adaptons à vos demandes, selon les lois en vigueur et nos obligations légales.
• Droits d'accès (toute opération) : cliquez, ici pour exercer vos droits d'accès et la portabilité de vos données.
• Cliquez, ici pour exercer votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle notamment la CNIL.

Notre Charte de Confidentialité s'applique à nos Conditions Générales de Ventes (CGV).

• Cliquez, ici pour accéder à notre Charte de Confidentialité.

3.1.1 - Quelques notions sur nos téléchargements de livres numériques

Cloé Perrotin propose dans sa e-boutique en ligne via le site 'cloe-perrotin.com', la vente de livres numériques, en exclusivité seulement sur le site 'cloe-perrotin.com', à télécharger puis à consulter et/ou à imprimer ou sauvegarder.

Ces livres numériques peuvent être sous la forme de :

1. livres numériques en .Pdf,
2. livres audios : texte et illustrations seront alors accompagnés d'un fichier audio de lecture du livre (avec ou sans musique),
3. ... autres formats de fichiers divers (ex: MOBI, WMA, MP3, EPUB, etc) qui seront indiqués sur la fiche produit, selon les progrès et avancement des projets de Cloé Perrotin.

• l'utilisation d'Internet et d'un appareil électronique relié à Internet (ordinateur, portable/smartphone, tablette, ...),
• la vérification par le Client de son matériel en amont du téléchargement afin de vérifier qu'il est sans aucun virus ni malware...
• l'acceptation de nos CGU et CGV,
• l'utilisation après le téléchargement de l'œuvre intellectuelle et créative, via un logiciel de lecture adapté.
• • Cette utilisation est sous la seule responsabilité du Client de Cloé Perrotin et la professionnelle ne saurait être tenue responsable de quoi que ce soit dès la réception de la livraison du (ou des) livre(s) numérique(s).
  • Les contraintes techniques de ces logiciels de lecture seront mentionnées sur la fiche-produit sur la e-boutique du site 'cloe-perrotin.com'... en conséquence aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuées, sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus liés à ces contraintes techniques.
  • • Par exemple, pour lire nos livres .Pdf, nous vous recommandons le logiciel gratuit Adobe Digital Editions choisit notamment mieux protéger et respecter les droits des auteurs. (sous Linux ou Unix ce logiciel peut être incompatible)
    • Nous utilisons des systèmes de Digital Rights Management (DRM) pour contrôler et protéger leur utilisation, notamment leur copie. L'acceptation par le Client qu'il ne doit pas lire ni diffuser le livre dans un cadre autre que celui d'un usage personnel, privé et gratuit, sans autorisation écrite que Cloé Perrotin donnerait de manière ponctuelle et au préalable bien définit. 

3.1.2 - En cas de changement de nos livres numériques ...

Cloé Perrotin se réserve le droit de modifier, rectifier ou supprimer un livre numérique, précédemment disponible sur sa e-boutique sans préavis ni autre démarche a effectuer, auprès des internautes ou de Clients, qu'un billet de blog informatif. 

Elle précise cependant que ça serait uniquement dans le but d'améliorer le livre ainsi modifié ou rectifié et de renouveler l'offre à ces Clients en cas de suppression d'un livre... puisqu'en tant que créatrice ses projets et techniques évoluent sans cesse.

3.1.3 - Le prix de nos livres numériques ...

• Les prix de nos livres numériques sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
• • Aucun frais de livraison (0€) que ce soit sur la e-boutique Illustr'&Vous ou en possible retrait dans nos futurs locaux.
  • Les frais liés à l'accès à nos livres numériques (utilisation d'appareils électroniques reliés à Internet, votre connexion à Internet, etc) restent à votre charge comme sur l'ensemble du site 'cloe-perrotin.com'.

• Les prix des livres numériques vendus via les éditeurs et plateformes partenaires, sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison dépendent des éditeurs et plateformes partenaires.

• • Les frais liés à l'accès aux livres numériques via les éditeurs et plateformes partenaires (utilisation d'appareils électroniques reliés à Internet, votre connexion à Internet, etc) restent à votre charge et sous votre seule responsabilité.

4.1.1 - Les CGU et CGV des partenaires prévalent

• Cependant les CGU et CGV de Cloé Perrotin et du site 'cloe-perrotin.com' restent applicables, si les CGU et CGV du partenaire laissent des doutes dans certaines situations ou si ce partenaire décide de les appliquer.