Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site 'cloe-perrotin.com'

Photo d'un ordinateur sur un voltaire au pied d'un arbre dans les bois ... pour illustrer les CGU du site de Cloé Perrotin

Menu de la page des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site 'cloe-perrotin.com'

Nous vous invitons à lire ces différentes informations légales et nécessaires concernant le site 'cloe-perrotin.com' :

À tout moment, remontez au menu de cette page, grâce au bouton "Remonter/Top" situé à droite de votre écran dès que vous avez lu une rubrique en descendant un peu sur la page.


Les CGU concernant le site, les services et produits 'cloe-perrotin.com'

Préambule

Devenez un internaute utilisateur averti.

Cloé Perrotin met à disposition des internautes visiteurs et de ses Clients, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

Références :

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant toute utilisation ou commande sur le site 'cloe-perrotin.com'. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter avant de commander ou de poursuivre votre navigation sur le site.

  • D'une manière générale et sauf mentions contraires ou cas particuliers inhérents aux différentes lois applicables (dans la mesure du possible précisés), les droits et devoirs des internautes, membres ou Clients ainsi que de Cloé Perrotin sont les même sous ses activités en portage salarial avec son entreprise Illustr'&Vous que ses activités d'illustratrice et auteur en micro bnc franchise en base sans TVA.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont tacitement acceptées.

En tant que « conventions d’adhésion », ces CGU sont acceptées tacitement (automatiquement) dès lors que l’internaute visiteur se rend sur le site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com', navigue sur nos pages (site, blog, e-boutiques et réseaux sociaux) ou achète nos produits en magasins.

Bientôt ici : Cliquez ici pour enregistrer et/ou imprimer nos Conditions Générales (CGU et CGV) au format .Pdf.

Illustr'&Vous en devenant un internaute-visiteur responsable.

Consultation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site 'cloe-perrotin.com'

La consultation de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur 'cloe-perrotin.com' ou sur simple demande auprès du service client.
L'ensemble des CGU et CGV précise et encadre les relations entre l'utilisateur des services (l'internaute et/ou le Client) et Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous.

'cloe-perrotin.com' est un service de Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous.
Pour plus d'informations sur son statut et autres informations pratiques, veuillez lire les "Informations d'identité" dont le contenu fait parti intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Date de dernière mise à jour : 08/05/17
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des produits et des services par Cloé Perrotin sur le site 'cloe-perrotin.com' et ses e-boutiques ... ainsi qu'en vente en magasins (exemple : au magasin à Garchy 58150 dès que ce dernier sera opérationnel).

Droit, Informations et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Définitions

À propos des différents contenus du site 'cloe-perrotin.com'

  • "Site" : désigne l'ensemble des éléments constituant le site Internet de Cloé Perrotin à l'adresse 'cloe-perrotin.com'
  • "Internaute-utilisateur" : désigne l'utilisateur donc toute personne qui utilise le site ou l'un des services qu'il contient.
  • "Membre" : désigne un internaute visiteur (utilisateur) identifié sur le site (ex: dans les commentaires de blog) ou via les réseaux sociaux. Il reste un "internaute-utilisateur" dont les obligations s'appliquent pour lui de la même manière.
  • "Contenu" : désigne les informations et les données transmises par Cloé Perrotin, l'internaute-utilisateur ou le membre dans les différentes rubriques/parties du site.

Précisions du contenu du site 'cloe-perrotin.com'

À propos des différents contenus du site 'cloe-perrotin.com'

  • Cloé Perrotin se positionne en tant qu'éditeur des contenus généraux dit informatifs : les siens et ceux de ses collaborateurs et clients.
    "J'atteste avoir reçu le droit de publier les différents contenus (textes, images, photos, vidéos, documents) de leurs auteurs respectifs. L'erreur pouvant malgré tout être humaine, je m'engage à retirer tout contenu sur simple demande fondée et expliquée."
    C'est donc un rôle de Webmaster.

  • Cloé Perrotin se positionne en tant qu'hébergeur des contenus dit interactifs : les commentaires d'internautes visiteurs sur le blog, les avis des internautes visiteurs dans les sondages réalisés, autres supports interactifs comme les profils réseaux sociaux de Cloé Perrotin.
    "J'affirme avoir et pratiquer un comportement strictement passif et ne pas encourager ni provoquer intentionnellement tout contenu illicite ou diffamatoire. J'atteste ne pas être responsable des contenus postés par les internautes visiteurs nommés "membres", mais m'engage à les retirer au plus vite selon mes disponibilités dans le respect de la loi Française, dès que j'en ai connaissance (par moi-même ou par signalement d'un tiers)."
    C'est donc un rôle de modération. 

  • Cloé Perrotin informe l'internaute visiteur et ses Clients que le site 'cloe-perrotin.com' et son contenu seront progressivement et régulièrement mis à jour. 
    "J'affirme proposer à l'internaute visiteur et à mes Clients un site dont le contenu pourra régulièrement subir des :
    - modifications,
    - évolutions,
    - mises à jour,
    ... afin de communiquer en toute transparence et en qualité sur mes métiers ou mes créations (produits ou services), sur l'art et le monde de la littérature (ou tout autre sujet de mon choix respectant l'Humain en général)."

Accès au site et Services fournis

L'accès au site 'cloe-perrotin.com'

L'accès au site 'cloe-perrotin.com' se fait par connexion de l'internaute-utilisateur ou du membre au moyen d'une connexion Internet de son choix à l'adresse 'cloe-perrotin.com', qui est accessible gratuitement, suivant ses envies et habitudes d'utilisateur d'Internet et selon les moyens dont il dispose (matériel, fournisseur d'accès Internet, logiciels, navigateurs, etc).

Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous propose des informations, services et produits via le site 'cloe-perrotin.com'. La mise en place de ces informations et services se limitent à une obligation de moyen.

  • Nos services étant sur Internet, vous devez avoir une connexion Internet.
    Les coûts inhérents à vos connexions sont à votre seule charge. Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ne pourra être tenue pour responsable des dommages, piratages ou altérations de vos connexions ou appareils par un tiers ou des logiciels malveillants ou pour quelque autre raison que ce soit.
  • Vous pouvez trouver nos produits créations illustrées en magasins (exemple : notre boutique de Garchy ... après la fin des travaux). L'accès à ces produits créations illustrées dépendent des horaires et conditions liés à ces mêmes magasins.
Rappel : Cloé Perrotin est limitée à une obligation de moyen. 
La responsabilité de Cloé Perrotin et du site 'cloe-perrotin.com' ne pourra être engagée en cas de force majeure, cas fortuit et faits indépendants de sa volonté comme précisé dans la rubrique de nos Mentions Légales nommée "En cas de Force Majeure".

Services fournis sur le site 'cloe-perrotin.com'

Le site 'cloe-perrotin.com' est un site gratuit et informatif sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

... sur les produits, les services et les métiers de la créatrice / illustratrice et auteur / webdesigner-intégrateur / graphiste (Web & Print) / conceptrice d'idées illustrées, de Cloé Perrotin.

 

Les services disponibles sur le site 'cloe-perrotin.com'

Sur 'cloe-perrotin.com', certains services sont gratuits et d'autres payants.

L'entreprise Illustr'&Vous aux multiples métiers et facettes.

Ces services comprennent l'ensemble des services Web & Print ainsi que les services illustrés, les e-boutiques, les bonus, les téléchargements de contenus (tutos, cadeaux illustrés, etc), le blog, les réseaux sociaux et la newsletter.

Pour certains contenu du site, l'internaute peut avoir à les télécharger. Nos CGU et CGV régissent également ce type de services.

Des précisions et conditions seront apportées dans les différentes rubriques notamment pour préciser la e-boutique Illustr'&Vous ou sur la ToutiWeboutique ainsi que chez nos possibles collaborateurs revendeurs.
Le site 'cloe-perrotin.com' comporte plusieurs rubriques.
En plus des services Web & Print, des créations illustrées et des publications, le site 'cloe-perrotin.com'  comporte également :
  • des e-boutiques :
    sur lesquelles vous trouverez des produits ou services disponibles à la vente,
  • un blog :
    sur lequel vous trouverez des informations sur nos produits, nos services, nos métiers et interventions ou ateliers, des informations sur le monde littéraire et artistique en général et des goodies ou tutoriels gratuits qui vous seront offerts.
  • un formulaire de contact :
    avec lequel vous pouvez nous détailler vos envies, demandes, besoins et projets ou tout simplement nous poser vos questions ou faire remonter vos remarques.
  • un accès à nos réseaux sociaux (liens sur les icônes en bas de page du site) :
    sur lesquels vous pourrez suivre ou rejoindre nos différentes communautés et ainsi rester connectés avec nos actualités, participer et partager nos annonces et informations ou tout simplement diffuser notre travail et joie de vivre !
Précisions sur les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) des réseaux sociaux utilisés par l'entreprise Illustr'&Vous.
L'utilisateur du site 'cloe-perrotin.com' peut de sa seule volonté s'inscrire sur nos profils de réseaux sociaux accessibles sur les différents liens ci-dessous. En devenant membre de nos communautés, l'internaute visiteur devient Membre et adhère alors à différentes plateformes de réseaux sociaux de son seul choix et s'oblige à respecter la totalité des Conditions d'Utilisation (CGU) de ces mêmes plateformes communautaires. La responsabilité de Cloé Perrotin ne pourra être engagée pour quelques actes que ce soit concernant le Membre utilisateur qui s'engage à respecter la loi Française et le plus possible Européenne et Mondiale. 
Pour information :
- Conditions d'utilisation de Facebook,
- Conditions d'utilisation de Twitter,
- Conditions d'utilisation de Google+,
- Conditions d'utilisation de Linkedin,
- Conditions d'utilisation de Pearltrees.
Actuellement, pour les réseaux sociaux utilisés par le site 'cloe-perrotin.com' :
Facebook, Twitter, Google+, Linkedin et Pearltrees pour lesquels vous avez un accès en bas des pages du site ou pour rappel ci-dessous :
Icône du réseau social Twitter du profil de Cloé Perrotin pour l'entreprise Illustr'&Vous
Icône du réseau social Google+ du profil de Cloé Perrotin pour l'entreprise Illustr'&Vous
Icône du réseau social Facebook du profil de Cloé Perrotin pour l'entreprise Illustr'&Vous
Icône du réseau social Linkedin du profil de Cloé Perrotin pour l'entreprise Illustr'&Vous
Icône du réseau social et partage de favoris Pearltrees du profil de Cloé Perrotin pour l'entreprise Illustr'&Vous

Règles d'usages & Responsabilité

Ce que vous acceptez en tant que visiteurs internautes du site de Cloé Perrotin.

Les visiteurs du site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com', ne sont pas autorisés à :

  1. publier sur notre site internet (site, blog, e-boutiques et réseaux sociaux),
    sauf leur commentaires d'articles du blog (s'ils respectent la loi Française et Européenne en vigueur).
  2. poster des contenus illégaux ou injurieux... ou le pirater.
    Tout contenu (commentaire de blog, sondages, piratage du site ou autres possibilité 
    d'interaction) susceptible d'attenter à un droit quelconque, d'être illégal ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs est sur le site internet de Cloé Perrotin
    INTERDIT.
  3. utiliser nos contenus (textes, images, illustrations, vidéos, etc) sans notre autorisation préalable écrite.

Règles d'usages

L'internaute-utilisateur :

  • reconnaît avoir pris connaissance des conditions et des mentions légales du site 'cloe-perrotin.com' (site, blog, e-boutique, réseaux sociaux, etc) et s'engage à les respecter.
  • reconnaît disposer de l'âge, des moyens, des compétences, des droits d'accès et d'utilisation de ce site.
  • s'engage donc à ne pas nuire à son bon fonctionnement ni à l'intégrité des informations diffusées ou à l'image de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous.

Responsabilité

La responsabilité de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous.

Cloé Perrotin met tout en oeuvre pour offrir aux internautes utilisateurs des informations fiables : vérifiées et disponibles. 

Malgré toute sa vigilance, Cloé Perrotin ne saurait être tenue pour responsable :

  • des erreurs ou inexactitudes restant possibles (l'erreur est humaine),
  • d'une absence d'informations ou d'une indisponibilité des services (dû à une panne de Jimdo et de ses serveurs ou autres raisons),
  • de la présence de virus.

En cas d'erreur ou d'omission portées à sa connaissance, Cloé Perrotin s'engage à rectifier ou ajouter les informations et à en diffuser les annonces nécessaires (sur le site, son blog, sa newsletter et ses réseaux sociaux).

Cloé Perrotin est soumis à une obligation de moyen.

Les informations fournies par Cloé Perrotin le sont à titre indicatif et informatif à un moment donné. Elles peuvent donc être "figées" dans le temps (notamment celles concernant ses Clients) et ce malgré des mises à jour du contenu du site 'cloe-perrotin.com'.
Seul les devis-contrats et factures font preuves. 

La responsabilité de l'internaute-utilisateur, du membre ou du Client.

Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, informe les internautes-utilisateurs, Membres ou Clients des bons usages pour une navigation Internet sécurisée et de qualité sur ces pages "Mentions Légales", "CGU" et "CGV".

L'internaute-utilisateur, le Membre et le Client s'engagent en naviguant sur le site 'cloe-perrotin.com'.

L'internaute-utilisateur, le Membre et le Client s'engagent :

  1. à fournir des données sincères, honnêtes, réelles et mises à jour
    ... ainsi qu'à être réactifs dans leurs réponses afin de permettre une bonne utilisation de nos services et une bonne création de vos commandes/services.
    Cloé Perrotin se réserve le droit de poursuivre judiciairement l'internaute-utilisateur, le Membre ou le Client responsable de ces données et informations communiquées.
  2. à naviguer de manière responsable.
    Ils sont seuls responsables des données qu'ils consultent, interrogent, téléchargent ou transfèrent sur Internet. 
    Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&vous ne saurait être tenue pour responsable des dommages à quelque titre que ce soit (par exemple pour une perte de marché ou de chance) consécutifs à l'utilisation du site 'cloe-perrotin.com' ainsi qu'à ses services ou produits.
  3. à avoir une conduite irréprochable envers la Loi Française et d'une manière générale à toute loi Européenne et Mondiale.
    Ils s'interdisent tout acte contraire à la liberté et aux droits d'autrui. 
Le non-respect de ces engagements, entraînera la mise en place de procédures proportionnelles à toutes situations et gérées au cas par cas avec la loi Française et les autorités concernées. 
La possible résiliation de nos services ou l'arrêt de votre commande/contrat faisant conséquence à votre non respect de vos engagements sera :
  • sans aucune contrepartie financière de la part de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous. 
  • soumise à l'éventuel paiement du restant dû selon les termes indiqués sur le récapitulatif de votre commande ou dans votre devis-contrat.

Propriété intellectuelle & Copyright

Contenu
(textes, visuels, photos, vidéos, fichiers à télécharger, etc)

cloe-perrotin.com : un site responsive multi-plateformes adapté aux supports (ordinateurs, mobiles, tablettes) grâce à Jimdo

cloe-perrotin.com : un site responsive multi-plateformes
Le contenu du site 'cloe-perrotin.com' est dit "responsive", il est ainsi adapté aux multi-supports (mobiles, tablettes, etc).

Cloé Perrotin © 2015 et à vie

 

Cloé Perrotin via l'entreprise Illustr'&Vous et ses collaborateurs ou partenaires sont les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site 'cloe-perrotin.com', de son blog, sa newsletter, ses e-boutiques et ses réseaux sociaux ...  et ce en France et dans le monde entier.
Certains contenus de ce site sont la propriété de leurs auteurs ayant donné l'autorisation à Cloé Perrotin de s'en servir et de les publier sur son site, blog, boutiques et réseaux sociaux.
Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs mais ne sont également pas copiables ni modifiables... et sont régis par les même droits Français sur la Propriété Intellectuelle, du Copyright, du Droit d'Auteur et de la Propriété Littéraire et Artistique.

La violation de ces propriétés et droit d'auteur soumet le contrevenant et les personnes responsables à des peines pénales et civiles prévues par la loi Française en priorité, et d'une manière générale aux lois Européennes et Mondiales.


L'internaute-utilisateur, le Membre ou le Client sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne.

Les visiteurs (l'internaute-utilisateur, Membre et Client) du site 'cloe-perrotin.com' (site, blog, réseaux-sociaux) sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne via les supports du site (notamment les commentaires des articles du blog) et de ses réseaux sociaux.

  • Par cet engagement, ils s'engagent à prendre en charge les sommes quelles qu'elles soient (honoraires d'avocat, frais de justice, ...) si leurs contenus portaient atteinte à Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&vous, de son activité d'illustratrice et auteur ou d'une manière générale à celle-ci par rapport à un tiers. 

Cloé Perrotin se réserve le droit de supprimer tout contenu d'un internaute-visiteur, d'un Membre ou d'un Client sans avertissement préalable s'il ne respectait pas ces CGU ou les CGV ... mais s'engage à en expliquer la raison à la personne concernée. Aucune réclamation ne pourra être réalisée pour quelque raison que ce soit.

Informations : Informatique & Liberté

Cloé Perrotin atteste sur l'honneur que :

  • les informations de son site Internet sont vérifiées avant leur mise en ligne, 
  • elle respecte la liberté de ses Clients ou collaborateurs pour les informations les concernant.

Pour en savoir plus sur l'Informatique et les libertés, lisez ce guide édité par la CNIL nommé : "Guide Informatique et Libertés".

 

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'internaute utilisateur est informé que les informations communiquées par lui (formulaires, mails, téléphone, fax, etc) sont nécessaires pour répondre à sa demande.
Elles sont destinées à Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous à des fins de gestion des devis et commandes de façon professionnelle et commerciale et non données ou vendues à un tiers sans accord écrit de votre part.

Nature des données personnelles (internaute-utilisateur, membre ou Client) recueillies.

Les données personnelles que nous récoltons en respectant la Loi "Informatique et Libertés" proviennent :

  • de l'enregistrement volontaire de l'internaute-visiteur, Membre ou Client de son adresse e-mail permettant de recevoir notre newsletter,
  • de la saisie de vos données personnelles d'information de contacts (coordonnées postales ou mail, téléphone, etc) lors d'une prise de contact par mail, téléphone ou via le formulaire du site 'cloe-perrotin.com',
  • de votre navigation sur le site 'cloe-perrotin.com' (consultation des pages, clic sur les hyperliens, ...) via les cookies et autres traceurs de type Google Analytics.

N° de déclaration à la CNIL


Collecte de données personnelles

Responsable du traitement du fichier :

Cloé Perrotin.


Les destinataires des données :

Le destinataire principal des données est Cloé Perrotin.

Pour les destinataires "secondaires", nous vous invitons à lire la rubrique "Les transmissions des données".


Les traitements des données :

Les informations recueillies sur le site 'cloe-perrotin.com', font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne réalisation de vos demandes de devis, de commandes ou toutes autres questions de votre part.


La finalité du traitement des données :

Les informations recueillies sur le site 'cloe-perrotin.com', font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la suivante :

  • la collecte, l'enregistrement, la protection, la conservation, la consultation et l'utilisation des données,
  • l'effacement de ces données à la fin de leur utilisation proportionnelle aux besoins,

... le tout par Cloé Perrotin.

Les champs d'applications des données collectées

L'utilisation des données par Cloé Perrotin permettra :

  • la gestion / prospection des clients,
  • les opérations de fidélisation, des tests produits/services, des sondages / statistiques commerciaux,
  • des jeux concours / cadeaux de fidélité / loteries,
  • la gestion des avis clients sur des produits / services / contenus,
  • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

La sécurité et confidentialité des données :

Même si le risque zéro n'existe pas, Cloé Perrotin met en place différents moyens de protection de vos données.
(accès physique au traitement protégé, copies de sauvegardes, logiciels anti-virus, changement des mots de passe sécurisés, procédé d'authentification des utilisateurs, etc)

> Une procédure de protection des données pour être la plus performante possible selon nos moyens et la loi qui sera appliquée en mai 2018, est en cours de rédaction et mise en place.


Conseils de sécurité à l'attention de l'internaute utilisateur :

  1. 5 conseils "de base" pour votre e-sécurité par Jimdo,
  2. 10 conseils "de base" pour votre e-sécurité par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes et de l'Information (ANSSI).
  3. Site de conseils et de procédures pour naviguer et utiliser Internet sans crainte sur le site internetsanscrainte.fr.

Les données recueillies sont gardées :


Les transmissions des données :

Ponctuellement des destinataires tiers sont possibles :

Les collaborateurs

Parfois lorsque votre demande / commande donne lieu à une participation d'un collaborateur tiers, ces données peuvent lui être transmises pour la bonne résolution de votre demande / commande.

Ce collaborateur est soumis à la même confidentialité professionnelle que Cloé Perrotin et s'engage à ne pas vendre à d'autres tiers vos informations.

Les possibles futurs stagiaires de l'entreprise tout comme les collaborateurs signeront une clause de confidentialité et non divulgation des données.

 Les entreprises "prestataires"
  1. La comptabilité et notamment la gestion des comptes clients / les impayés / les contentieux seront transmis à l'entreprise de Portage Salarial, Cénolia Portage, qui les gérera.
    Pour les activités en tant qu'illustratrice et auteur, Cloé Perrotin s'en chargera.

  2. La cession ponctuelle d'un contact à un tiers en tant que "porteur d'affaires" est possible (par exemple si nous pensons que ce collaborateur peut répondre plus précisément à votre demande ou vos besoins). Vos informations de contacts et vos besoins de commandes ou services sont alors transmises à ce tiers. Cette information et possibilité vous est toujours communiquée.
    La possible suite de vos transactions avec ce tiers ne sera pas de la responsabilité de Cloé Perrotin.

  3. Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée par les prestataires de services (choisis au moment de sa commande par le Client de nos produits ou services), à la société responsable du paiement bancaire (Paypal, StripeTPE, etc) pour la seule durée de relation contractuelle.

Le caractère des réponses (obligatoires ou facultatives ?) : 
  • Les réponses facultatives ne gênent pas la bonne réponse à votre demande / commande.
  • Les réponses obligatoires sont mentionnées :
    - soit par une* dans le(s) formulaire(s) de contact(s).
    - soit par écrit (courrier, mail) suite à votre première prise de contact ... et seulement si l'absence de ces réponses empêche / entrave la bonne résolution de votre demande / commande.
    Il est à noter cependant, que votre demande / commande en sera perturbée voir impossible (selon votre cas) ... et Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ne pourra alors en être tenue pour responsable. 
    Tout paiement de votre demande / commande restera dû.

Les droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition aux données du fichier :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Rendez-vous ici en cliquant sur le lien du site de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par écrit postal à :
Cloé Perrotin
Entreprise Illustr'&Vous - Service données personnelles
16 route de Donzy
58150 Garchy.
Il est à noter cependant, que votre demande / commande en sera perturbée voir impossible (selon votre cas) ... et Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ne pourra alors en être tenue pour responsable. 
Tout paiement de votre demande / commande restera dû.

Droit applicable et Juridiction

Droit applicable

Juridiction compétente

Le droit applicable est le droit Français. 

 

Tout internaute visiteur ou Membre visitant le site 'cloe-perrotin.com' et / ou opérant un achat par son biais est considéré comme acceptant l'application des lois Françaises.

En cas de litige (exemples : utilisation du site, achat en magasin ou sur la e-boutique, interprétation des Mentions Légales, des CGU ou CGV, etc), les tribunaux Français, et en priorité ceux de Nevers, seront seuls compétents.

 

En cas de litige, une solution amiable serait prioritaire et en priorité par mail, formulaire du site ou courrier postal (ou à défaut via la plateforme de la Commission Européenne de résolution des litiges destinée à recueillir vos éventuelles réclamations en les transmettant aux médiateurs nationaux compétents),

... afin d'éviter les recours judiciaires longs et coûteux.

 

Si une quelconque partie d'une rubrique des Mentions Légales, des CGU ou CGV serait amenée à être inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'internaute-utilisateur, le Membre ou le Client ainsi que Cloé Perrotin s'engagent à renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont les deux parties bénéficient par rapport aux précisions mentionnées dans le devis-contrat ou lors du récapitulatif de la commande.

Si les deux parties n'arrivaient alors pas à se mettre d'accord, la partie de la rubrique en question sera exclue mais le reste des CGU et CGV resteront applicables.


Les Clients à l'international non ciblés, mais bienvenus !

Informant nos Clients internationaux que d'après l'article 17-1 du Règlement Européen du 22 Décembre 2000, qui modifie partiellement la Convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968 :
"les parties ne peuvent pas prévoir par des clauses la compétence d'un autre juge, sauf après la naissance du litige",

nous précisions toutefois que :

  1. ce site se veut être "passif" à l'international :
    - Il est en effet rédigé en Français,
    - La présence de coordonnées téléphoniques avec indication du préfixe +33 a été choisi pour que nos services soient disponibles directement via leurs options de téléphones portables et restent joignables lorsque nos clients se trouvent à l'étranger,
    - Nos produits sont disponibles en France,
... Nous choisirons donc au maximum avec nos Clients à l'international qui seraient mécontents, en cas d'éventuels litiges à l'international* :