Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site 'cloe-perrotin.com'

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Illustr'&Vous en devenant un internaute-visiteur responsable.

Consultation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site 'cloe-perrotin.com'

À propos des différents contenus du site 'cloe-perrotin.com'

• "Site" : désigne l'ensemble des éléments constituant le site Internet de Cloé Perrotin à l'adresse 'cloe-perrotin.com'
• "Internaute-utilisateur" : désigne l'utilisateur, donc toute personne qui utilise le site ou l'un des services qu'il contient.
• "Membre" : désigne un internaute visiteur (utilisateur) identifié sur le site (ex: dans les commentaires de blog) ou via les réseaux sociaux. Il reste un "internaute-utilisateur" dont les obligations s'appliquent pour lui de la même manière.
• "Contenu" : désigne les informations et les données transmises par Cloé Perrotin, l'internaute-utilisateur ou le membre dans les différentes rubriques/parties du site.

À propos des différents contenus du site 'cloe-perrotin.com'

Le site 'cloe-perrotin.com' propose en général les actualités, les services, les créations, les cadeaux et tutos de la professionnelle. Le blog lui permet de vous offrir un aperçu de son travail, de ses actualités, de ses trouvailles du net, de la veille de ses métiers et des vôtres ou encore la découverte de talents ... et bien d'autres contenus ! La chaîne Youtube permet la mise en avant de ses créations, des événements extérieurs auxquelles Cloé Perrotin participe, des tutos/DIY/Moocs offerts ou encore des talents rencontrés. La e-boutique Illustr'&Vous propose des créations et services dans le cadre de son métier d'illustratrice autrice en micro BNC à l'URSSAF.

• Cloé Perrotin se positionne en tant qu'éditeur des contenus généraux dit informatifs : les siens et ceux de ses collaborateurs et Clients.
  "J'atteste avoir reçu le droit de publier les différents contenus (textes, images, photos, vidéos, documents) de leurs auteurs respectifs. L'erreur pouvant malgré tout être humaine, je m'engage à retirer tout contenu sur simple demande fondée et expliquée."
  C'est donc un rôle de Webmaster.

• Cloé Perrotin se positionne en tant qu'"hébergeur" des contenus dit interactifs : les commentaires d'internautes visiteurs sur le blog, les avis des internautes visiteurs dans les sondages réalisés, autres supports interactifs comme les profils réseaux sociaux de Cloé Perrotin. 
  "J'affirme avoir et pratiquer un comportement strictement passif et ne pas encourager ni provoquer intentionnellement tout contenu illicite ou diffamatoire. J'atteste ne pas être responsable des contenus postés par les internautes-visiteurs nommés "membres", mais m'engage à les retirer au plus vite selon mes disponibilités dans le respect de la loi Française, dès que j'en ai connaissance (par moi-même ou par signalement d'un tiers)."
  C'est donc un rôle de modération. 
  
  
• Cloé Perrotin informe l'internaute visiteur et ses Clients que le site 'cloe-perrotin.com' et son contenu seront progressivement et régulièrement mis à jour. 
  "J'affirme proposer à l'internaute visiteur et à mes Clients un site dont le contenu pourra régulièrement subir des :
  - modifications,
  - évolutions,
  - mises à jour,
  ... afin de communiquer en toute transparence et en qualité sur mes métiers ou mes créations (produits ou services), sur l'art et le monde de la littérature (ou tout autre sujet de mon choix respectant l'Humain en général)."

L'accès au site 'cloe-perrotin.com'

L'accès au site 'cloe-perrotin.com' se fait par connexion de l'internaute-utilisateur ou du membre au moyen d'une connexion Internet de son choix à l'adresse 'cloe-perrotin.com', qui est accessible gratuitement, suivant ses envies et habitudes d'utilisateur d'Internet et selon les moyens dont il dispose (matériel, fournisseur d'accès Internet, logiciels, navigateurs, etc).

Cloé Perrotin via son entreprise Illustr'&Vous propose des informations, services et produits via le site 'cloe-perrotin.com'. La mise en place, de ces informations et services, se limite à une obligation de moyen.

• Nos services étant sur Internet, vous devez avoir une connexion Internet.
  Les coûts inhérents à vos connexions sont à votre seule charge. Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous ne pourra être tenue pour responsable des dommages, piratages ou altérations de vos connexions ou appareils par un tiers ou des logiciels malveillants ou pour quelque autre raison que ce soit.
• Vous pouvez trouver nos produits créations illustrées en magasins (exemple : dans des boutiques ou galeries partenaires). L'accès à ces produits créations illustrées dépendent des horaires et conditions liés à ces mêmes magasins.

• La responsabilité de Cloé Perrotin et du site 'cloe-perrotin.com' ne pourra être engagée en cas de force majeure, cas fortuit et faits indépendants de sa volonté comme précisé dans la rubrique de nos Mentions Légales nommée "En cas de Force Majeure".

Ce que vous acceptez en tant que visiteurs internautes du site de Cloé Perrotin.

Les visiteurs du site de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, à l'adresse 'cloe-perrotin.com', ne sont pas autorisés à :

1. publier sur notre site internet (site, blog, e-boutiques), 
   sauf leurs commentaires d'articles du blog (s'ils respectent la loi française et Européenne en vigueur)
   - Les commentaires des internautes sur nos articles sont soumis à validation avant leur publication sur le site 'cloe-perrotin.com' (suite à des spams d'utilisateurs)... et peuvent être supprimés, le cas échéant, sur nos comptes de réseaux sociaux.
   
   
2. poster des contenus illégaux ou injurieux... ou le pirater.
   Tout contenu (commentaire de blog, sondages, piratage du site ou autres possibilités d'interaction) susceptible d'attenter à un droit quelconque, d'être illégal ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs est sur le site Internet de Cloé Perrotin INTERDIT.
   
   
3. utiliser nos contenus (textes, images, illustrations, vidéos, etc) sans notre autorisation préalable écrite.

Responsabilité

La responsabilité de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous.

Cloé Perrotin met tout en œuvre pour offrir aux internautes utilisateurs des informations fiables : vérifiées et disponibles. 
Malgré toute sa vigilance, Cloé Perrotin ne saurait être tenue pour responsable :

• des erreurs ou inexactitudes restant possibles (l'erreur est humaine),
• d'une absence d'informations ou d'une indisponibilité des services (dû à une panne de Jimdo et de ses serveurs ou autres raisons),
• de la présence de virus.

En cas d'erreur ou d'omission portées à sa connaissance, Cloé Perrotin s'engage à rectifier ou à ajouter les informations et à en diffuser les annonces nécessaires (sur le site, son blog, sa newsletter et ses réseaux sociaux).

Cloé Perrotin est soumise à une obligation de moyen.

Les informations fournies par Cloé Perrotin le sont à titre indicatif et informatif à un moment donné. Elles peuvent donc être "figées" dans le temps (notamment celles concernant ses Clients) et ce malgré des mises à jour du contenu du site 'cloe-perrotin.com'.
Seul les devis-contrats et factures font preuves. 

La responsabilité de l'internaute-utilisateur, du membre ou du Client.

Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous, informe les internautes-utilisateurs, Membres ou Clients des bons usages pour une navigation Internet sécurisée et de qualité sur ces pages "Mentions Légales", "CGU", "CGV", notre Charte de Confidentialité et la page d'informations sur les cookies et traceurs.

L'internaute-utilisateur, le Membre et le Client s'engagent en naviguant sur le site 'cloe-perrotin.com'.

L'internaute-utilisateur, le Membre et le Client s'engagent :

1. à fournir des données sincères, honnêtes, réelles et mises à jour,
   ... ainsi qu'à être réactifs dans leurs réponses afin de permettre une bonne utilisation de nos services et une bonne création de vos commandes/services.
   - Cloé Perrotin se réserve le droit de poursuivre judiciairement l'internaute-utilisateur, le Membre ou le Client responsable de ces données et informations communiquées.
2. à naviguer de manière responsable.
   Ils sont seuls responsables des données qu'ils consultent, interrogent, téléchargent ou transfèrent sur Internet. 
   - Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&vous ne saurait être tenue pour responsable des dommages à quelques titres que ce soit (par exemple pour une perte de marché ou de chance) consécutifs à l'utilisation du site 'cloe-perrotin.com' ainsi qu'à ses services ou produits.
   
3. à avoir une conduite irréprochable envers la Loi Française et d'une manière générale à toute loi européenne et Mondiale.
   Ils s'interdisent tout acte contraire à la liberté et aux droits d'autrui. 

• sans aucune contrepartie financière de la part de Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&Vous. 
• soumise à l'éventuel paiement du restant dû selon les termes indiqués sur le récapitulatif de votre commande ou dans votre devis-contrat.

• Cloé Perrotin © Entreprise Illustr'&Vous

L'internaute-utilisateur, le Membre ou le Client sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne.

Les visiteurs (l'internaute-utilisateur, Membre et Client) du site 'cloe-perrotin.com' (site, blog, réseaux sociaux) sont responsables du contenu qu'ils mettent en ligne via les supports du site (notamment les commentaires des articles du blog) et de ses réseaux sociaux.

• Par cet engagement, ils s'engagent à prendre en charge les sommes quelles qu'elles soient (honoraires d'avocat, frais de justice, ...) si leurs contenus portaient atteinte à Cloé Perrotin de l'entreprise Illustr'&vous, de son activité d'illustratrice et auteur ou d'une manière générale à celle-ci par rapport à un tiers. 

Cloé Perrotin se réserve le droit de supprimer tout contenu d'un internaute-visiteur, d'un Membre ou d'un Client sans avertissement préalable s'il ne respectait pas les CGU ou les CGV ou la loi française, ou européenne... mais s'engage à en expliquer la raison à la personne concernée. Aucune réclamation ne pourra être réalisée pour quelque raison que ce soit.

• L'ensemble des données collectées est détaillé dans la rubrique " La Collecte des données " de notre Charte de Confidentialité.
• Rendez-vous ici en cliquant sur le lien du site de la CNIL pour mieux comprendre vos droits concernant vos données personnelles.
• Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire en cliquant ici.

• par écrit postal à :
  Cloé Perrotin
  Entreprise Illustr'&Vous - Service données personnelles
  16 route de Donzy
  58150 Garchy.
• par mail à notre adresse cloe.perrotin@gmail.com.
• via le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "Exercer votre droit d'accès à vos données" dans notre Charte de Confidentialité. 

• Tout paiement de votre demande/commande restera dû.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit Français. 

Tout internaute visiteur ou Membre visitant le site 'cloe-perrotin.com' et/ou opérant un achat par son biais est considéré comme acceptant l'application des lois Françaises.

Juridiction compétente

Les Clients à l'international non ciblés, mais bienvenus !

Informant nos Clients internationaux que d'après l'article 17-1 du Règlement Européen du 22 décembre 2000, qui modifie partiellement la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 :
"les parties ne peuvent pas prévoir par des clauses la compétence d'un autre juge, sauf après la naissance du litige",

nous précisions toutefois que :

1. ce site se veut être "passif" à l'international :
   1. Il est, en effet, rédigé en français,
   2. La présence de coordonnées téléphoniques avec indication du préfixe +33 a été choisi pour que nos services soient disponibles directement via leurs options de téléphones portables et restent joignables lorsque nos clients se trouvent à l'étranger,
   3. Nos produits sont disponibles en France,

• la résolution d'un éventuel litige à l'amiable,
  afin d'éviter les recours judiciaires longs et couteux par l'intervention de médiateurs nationaux compétents via la plateforme de la Commission européenne de résolution des litiges destinée à recueillir vos éventuelles réclamations en les transmettant aux médiateurs nationaux compétents.
• la possibilité d'un jugement en France dans un tribunal compétent (et en priorité ceux de Nevers).
  Référence : l'arrêt du 7 décembre 2010 de la Cour de Justice de l'Union Européenne et l'Affaire C-585/08 revue de la procédure 2011, commentaire 58, note de C. Nourrissat - source cgv-expert.fr. 
• les tribunaux du domicile de ce Client consommateur international*, lorsque nous serons les demandeurs.
  Référence : l'article 16 du Règlement Européen du 22 Décembre 2000, qui modifie partiellement la Convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968. 
  - source cgv-expert.fr.